Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014

a estimé que la présence d'une flotte de guerre au large des côtes somaliennes ne serait pas suffisante pour faire face à la piraterie, compte tenu de l'extrême pauvreté de la Somalie, et que seule une forte implication de la communauté internationale pour mettre un terme à la guerre civile et parvenir à stabiliser ce pays serait de nature à li...

a observé que les lois de programmation permettaient d'assurer au secteur de la défense un calendrier précis d'allocation de crédits et de personnels. Il a considéré que le présent projet était cependant altéré par l'incertitude pesant sur les financements tirés de produits de cessions immobilières et de fréquences, puis il a évoqué quatre sour...

a regretté que le souhait du rapporteur d'adopter sans modification le texte de l'Assemblée nationale aboutisse à priver le Sénat de l'exercice de son droit d'amendement. Présentant ses amendements n° 2 à 9, il a estimé nécessaire de distinguer la politique de défense et la politique de sécurité, faute de quoi l'on s'orienterait vers le modèle ...

présentant son amendement n° 11, a estimé que l'Etat devait continuer à exercer le contrôle les industries de défense, ou du moins de leurs activités essentielles, des exceptions étant envisageables, par exemple pour la maintenance. S'agissant de DCNS, il a indiqué que si la création de filiales avec participation minoritaire s'avérait indispen...

a souligné la nécessité de maintenir sous le contrôle de l'Etat la fabrication des matériaux indispensables à la propulsion des missiles stratégiques.

a indiqué que son amendement n° 13 visait à simplifier la procédure complexe résultant des longs débats de l'Assemblée nationale, en proposant un dispositif clair, limité aux lieux qui touchent réellement au coeur de la sécurité de l'Etat, à savoir les cabinets du Président de la République, du Premier ministre, des ministres de la défense et d...

a estimé que cet objectif du projet de loi n'était pas clairement défini. L'essentiel était à ses yeux de préserver la séparation des pouvoirs, en évitant que des prérogatives essentielles de l'exécutif en matière de sécurité nationale ne soient mises en cause. L'application de règles uniformes à tous les lieux abritant des éléments classifiés,...

a indiqué que l'intervention de la CCSDN dans la procédure, que son avis soit conforme ou consultatif, ne changeait rien quant au fond. Les lieux visés par une procédure spécifique ne peuvent être que ceux justifiant une protection particulière au regard de la préservation de la séparation des pouvoirs.

a estimé que les notions de défense et de sécurité nationale devaient être distinguées, car elles obéissaient à des objectifs différents. a souligné que la mondialisation, qui a fait l'objet de longues analyses dans le Livre blanc, constituait un concept fourre-tout sur lequel une politique de défense ne pouvait être fondée. Il a proposé, par ...

a souligné la nécessité de fixer les priorités stratégiques de la France de façon plus cohérente, en privilégiant l'Europe, puis le continent africain. Il a jugé la notion « d'arc de crise » sujette à caution, car trop directement inspirée des priorités américaines sur le Grand Moyen-Orient.

a estimé nécessaire d'inscrire les opérations de stabilisation dans le cadre d'un mandat de l'ONU et il a rappelé que cela n'avait pas été le cas lors du conflit du Kosovo.

présentant son amendement n° 27, a souligné que l'état-major de l'Union européenne ne disposait à l'heure actuelle que de faibles moyens, ce qui rendait les opérations européennes totalement dépendantes de l'état-major de l'OTAN.

a précisé que l'amendement n° 28 visait à souligner que le renforcement de la politique de sécurité et de défense était l'une des conditions de la rénovation de l'OTAN, l'amendement n° 29 insistant sur la nécessaire autonomie de la France dans la définition de ses concepts doctrinaux, qui pourrait être compromise par l'entrée dans le commandeme...

à propos de son amendement n° 36, a jugé inopportun de mentionner un chiffre précis pour l'allonge des moyens de projection, dans la mesure où cela peut donner le sentiment de désigner un adversaire.

a souligné qu'en indiquant qu'elle disposerait de moins de 300 têtes nucléaires, la France se référait à la totalité de son arsenal, alors que les Etats-Unis et la Russie, qui ont signé en 2002 un traité de réduction de leurs arsenaux au niveau de 1 700 à 2 200 têtes nucléaires, désignent uniquement les têtes opérationnellement déployées, ce qu...

a estimé que le changement de dénomination des conseillers de défense en conseillers de sécurité nationale entraînerait des débats au sein des conseils municipaux et serait nuisible à l'esprit de défense de la nation.

s'est demandé s'il était réellement indispensable de mettre en place un dispositif aussi complexe qui instaure en outre la notion problématique de lieux classifiés, et si la législation actuelle ne permettait pas déjà d'assurer de manière satisfaisante la protection du secret de la défense nationale. Observant que l'exposé des motifs du projet ...

a estimé qu'on ne pouvait déduire de l'avis du Conseil d'Etat qu'il était nécessaire d'instaurer une catégorie de lieux classifiés. Il a souhaité savoir si la modification du cadre législatif avait été rendue nécessaire par des compromissions du secret de la défense nationale qui auraient été commises lors de perquisitions.

s'est interrogé sur le financement des opérations extérieures et sur les systèmes d'armes concernés par le plan de relance. Il a souhaité être éclairé sur la cohérence entre les besoins opérationnels et les chaînes de montage prêtes à tourner.

A M. Jean-Pierre Chevènement, qui s'interrogeait sur le bilan politique de l'opération Eufor, M. Josselin de Rohan, président, a fait remarquer que les objectifs fixés étaient de sécuriser l'est du Tchad, dans un but humanitaire, en protégeant les O.N.G. afin qu'elles puissent secourir les populations réfugiées et déplacées. Par rapport à ces o...