Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le Conseil européen qui se réunira les 1er et 2 mars prochain va inévitablement se pencher sur la récession qui, selon la Commission européenne, frappera la zone euro en 2012. La zone euro est la seule zone du monde qui verra diminuer son PIB. La Chine, elle, voit son PIB augmenter ...

Le TSCG européanise la règle d’or ; c’est un traité essentiellement disciplinaire, qui va au-delà de cette règle d’or. C’est un traité suicidaire, qui permet l’intrusion des institutions européennes dans le fonctionnement de la démocratie et qui comporte des sanctions automatiques. Je demande au Président de la République, si friand de référend...

… comme M. Fillon le lui a d’ailleurs suggéré, à juste titre. Que devient le contrôle démocratique des parlements nationaux ? On entend parler d’une vague « conférence interparlementaire », qui n’aurait en fait qu’un droit d’information. Au principe de souveraineté se substitue un principe d’inégalité, de hiérarchie entre les États, selon les...

Je termine, monsieur le président. Il eût fallu organiser une grande conférence de presse, à la manière du général de Gaulle, et dire clairement que l’Europe a été, depuis le début, l’œuvre commune de la France et de l’Allemagne, à égalité. On ne peut pas accepter que cette égalité soit rompue. L’Allemagne a le choix entre deux politiques : c...