Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Monsieur le ministre, hier, dans deux discours brillants, vous nous avez incités à « dépasser le traité » et à le « contextualiser », pour en faire l’instrument d’une autre politique. Et vous nous avez fait entrevoir des perspectives enchanteresses. Vous avez parfaitement réussi à dissimuler, avec le concours de nombreux orateurs, que le Sénat,...

Voilà vingt ans, je m’apprêtais à m’abstenir sur le traité de Maastricht. Puis je l’ai lu et, ce faisant, j’ai décidé de voter contre. Le Président de la République a organisé un référendum, je l’ai combattu et le reste s’est ensuivi. J’ai également lu le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, et j’aimerais le résumer pour...

Que restera-t-il, dans ces conditions, du rôle du Parlement et de ses commissions, du droit d’initiative et de proposition des parlementaires ? Mes chers collègues, nous serons tous entraînés comme des particules dans un anneau de collision. Vous ne l’avez pas encore mesuré, parce que le six- pack et toutes les procédures que vous évoqu...

Je salue les efforts du Président de la République, qui a su trouver des appuis à Washington, à Madrid et à Rome, mais il a sans doute considéré qu’un mauvais accord valait mieux que pas d’accord du tout. Le Conseil européen des 28 et 29 juin était pourtant une occasion à saisir, au lendemain des élections législatives en France, pour faire bou...

… comme l’indiquent les déficits commerciaux abyssaux des uns et les excédents colossaux des autres. Peut-on résorber ces déficits par la mise en place de plans de déflation internes ? Je ne le crois pas. Un économiste allemand très célèbre, M. Hans-Werner Sinn, a reconnu qu’il y avait une autre manière de faire, qu’il vaudrait peut-être mieux...

L’Europe ne doit pas se faire à partir d’une construction monétaire abstraite, qui ressemble de plus en plus au tonneau des Danaïdes. Les moyens du MES ne sont pas à la hauteur du problème. Faisons un rapide calcul : l’engagement de l’Allemagne est plafonné à 190 milliards d’euros, celui de la France atteint 142 milliards d’euros, comme on l’i...

M. Jean-Pierre Chevènement. Mme Merkel dit « non », sauf à ce que l’on avance sur la voie de l’union politique. Mais vous l’avez dit, monsieur le ministre, on ne peut pas poser un préalable institutionnel à la mise en œuvre de plans économiques pragmatiques au service des peuples.

Les deux propositions qui sont faites à cet égard ne sont pas sérieuses. S’agissant de l’élection au suffrage universel du président de la Commission européenne, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe lui-même reconnaît qu’il n’y a pas « un peuple européen » qui pourrait la légitimer. Quant à la proposition de M. Schaüble d’instituer un « m...