Les amendements de Jean-Pierre Chevènement pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l’écotaxe poids lourds, créée par la loi de finances de 2009, à la suite du Grenelle de l’environnement, est au cœur de ce projet de loi, même si celui-ci n’a pour objet que d’en préciser les modalités d’application. Cette écotaxe a pour atouts principaux de rédui...