Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE a souhaité que le Sénat s’empare, ou du moins se saisisse, du débat sur la transition énergétique. Il existe certes un Conseil national du débat sur la transition énergétique, composé de sept collèges, qui se réunit à peu près tous les mois depuis la fin du mois d...

J’ai envie que les sénateurs – et je pense que les députés partagent ce point de vue – ne se retrouvent pas tout ficelés par un débat qui se serait tenu en amont, entre techniciens. J’ai naturellement beaucoup de respect pour les personnalités qui composent le comité de pilotage, et plus encore pour celles qui forment le comité d’experts. Ces c...

Le journal Les Echos du 19 février 2013 titrait : « Électricité : la facture pourrait bondir de 30 % d’ici à 2017. » Cette prévision n’a pas dû vous surprendre, madame la ministre, car, en sous-titre, on peut lire : « La commission de régulation de l’énergie confirme ses estimations dévoilées début 2012. » De plus, il est précisé : « Le...

La facture d’électricité « devrait selon les calculs de la CRE passer de 13, 50 euros par mégawattheure en 2013 à 21, 10 euros par mégawattheure en 2017. L’essentiel du surcoût est lié aux tarifs de rachat par EDF de l’électricité d’origine solaire, qui concerne 70 % des charges relatives aux énergies renouvelables. »

Pourquoi ces hausses ? Selon l’article paru dans Les Echos, il s’agit de réduire « le “déficit de compensation” supporté par EDF […]. Il s’agit d’un déficit lié à la différence entre la CSPE facturée au consommateur et les coûts réels des énergies renouvelables. » On en apprend de belles ! « La hausse de la CSPE étant réglementairement ...

Cela correspond d’ailleurs au chiffre que j’ai moi-même calculé. Je pense qu’il y a quand même là une conception dont M. Alain Richard ne se dissociera pas. Cette CSPE ne paraît pas susciter votre ire, mon cher collègue !

Je vois, à votre visage toujours serein, qu’il n’en est rien ! Commençons par la première question : de quoi s’agit-il ? Qu’est-ce donc que la transition énergétique ? Laissons à M. Alain Grandjean, président du comité des experts, le soin de répondre à la question : « Une transition, c’est une période pendant laquelle la société passe d’un mo...

 « Nous quittons un modèle basé sur une énergie abondante et bon marché pour un autre, encore à inventer, qui devra être économe, sobre et plus respectueux de l’environnement. »

Cette définition est pour le moins assez vague. Nous savons d’où nous partons. Nous quittons un modèle, qui nous est d’ailleurs décrit par M. Grandjean sous un jour attrayant – « énergie abondante et bon marché » –, pour un autre, encore à inventer.

M. Jean-Pierre Chevènement. Nous ne l’avons pas encore vu, mais sa définition emprunte à des critères essentiellement éthiques : économie, sobriété, respect de l’environnement. On nous propose, si j’ai bien compris, une sorte de calvaire moral

Comment le justifier ? Selon le président du comité des experts, « on ne peut plus ignorer le réchauffement climatique, qui nous impose d’envisager des alternatives aux énergies fossiles – pétrole, charbon, gaz –, fortement émettrices de gaz à effet de serre ». Je me permets d’ajouter le glycol. M. Grandjean poursuit ainsi : « Là encore, les o...

… dans la production d’électricité de notre pays. Il y a là une rationalité qui m’échappe ! Chacun sait que les ressources pétrolières ne sont pas infinies – je viens de le rappeler –, mais il en ira différemment avec l’uranium, grâce à la surgénération. La feuille de route pour la transition écologique nous annonce la fermeture de la central...

Entre nous, c’est trop ou ce n’est pas assez ! C’est trop, car la centrale de Fessenheim, qui va avoir quarante ans d’âge, produit désormais une électricité très bon marché, …

… les amortissements ayant été, pour l’essentiel, réalisés. L’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, semble considérer que la durée de vie des centrales pourrait être prolongée jusqu’à soixante ans, moyennant quelques investissements de sécurité. Qu’en pensez-vous, madame la ministre ? Au nom de quoi priverions-nous nos industries de cet avantag...

Ou alors ce n’est pas assez, et il y a là un paradoxe : si les centrales nucléaires présentent un tel danger, ce que ne confirme pas l’Autorité de sûreté nucléaire, il faudrait, en bonne logique, les fermer toutes, et non une seule.

Apparemment, tel n’est pas votre choix, et je m’en félicite, madame la ministre. Alors, comment ne pas s’étonner de voir croître nos importations d’électricité en provenance d’Allemagne ?

Ne serait-ce pas d’abord un effet des choix d’investissement malthusiens en France et, paradoxalement, du choix allemand de privilégier des énergies intermittentes ? Nous avons importé d’Allemagne 1 570 gigawattheures d’électricité en janvier 2013. Il s’agit d’un record depuis décembre 2010 ! Notre balance commerciale avec l’Allemagne – près ...

J’en reviens à la question des coûts de revient, qui me paraît tout à fait centrale. Ne vaudrait-il pas mieux se fixer un objectif raisonnable de réduction de la consommation des énergies fossiles, par exemple 25 % de la consommation primaire d’énergie, plutôt que 50 % aujourd’hui ? Cela contribuerait aussi à la lutte contre les gaz à effet de...

Ce paramètre est essentiel. J’en viens maintenant à la seconde question : combien cela coûte-t-il ? Le coût de la production de l’électricité retentit évidemment sur la facture d’électricité, y compris par le biais de la CSPE : 1, 6 milliard d’euros en 2009 ; 5, 1 milliards d’euros prévus en 2013 ; 10, 8 milliards d’euros estimés en 2020. Tel...

La Cour des comptes a calculé que le coût de production de l’électricité nucléaire produite par le parc existant en France était, en 2010, de 49, 5 euros le mégawattheure. Le rapport de MM. Poniatowski et Desessard – Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique –, même s’il évoque un coût à géométrie variable, e...