Interventions en commissions de Jean-Pierre Chevènement

a interrogé l'amiral Forissier sur la protection de l'Ile Longue, en particulier contre les menaces aériennes. Il l'a également questionné sur l'action des forces françaises contre le trafic proliférant et, en particulier, sur l'affaire dite de l'Arctic sea.

a constaté que le budget du ministère des affaires étrangères et européennes accompagnait la révision générale des politiques publiques (RGPP) avec une baisse de 2 % des effectifs et des crédits de soutien. Il s'est inquiété des conséquences de l'application du futur traité de Lisbonne comportant la création d'un service d'action extérieure eur...

a salué le comportement des soldats français en Afghanistan. Il a souhaité savoir à partir de quelle base juridique l'armée française pouvait former des soldats au profit du gouvernement de transition somalien.

A la suite de cet exposé, M. Jean-Pierre Chevènement s'est demandé si la décision prise par le NSG à l'égard de l'Inde ne risquait pas d'être inévitablement ressentie comme une fragilisation du TNP, dans la mesure où l'Inde se voit proposer une coopération nucléaire civile alors qu'elle a développé un programme nucléaire militaire hors du cadre...

a observé que les engagements pris par l'Inde constituaient des garanties unilatérales et qu'elles n'étaient pas consolidées dans un traité juridiquement contraignant.

a souhaité savoir si l'Inde pourrait bénéficier de transferts de technologies relatives à l'enrichissement ou au retraitement du combustible nucléaire. Il a évoqué les garanties apportées par l'Inde et estimé que la décision du NSG ne pouvait être entendue que comme une exception unique à la règle générale.

a rappelé que les armes à sous-munitions n'avaient pas été conçues contre les populations civiles, mais qu'il s'agissait d'armes de saturation destinées à neutraliser les mouvements de forces blindées. Telle était notamment la fonction du lance-roquettes multiple, en service dans l'armée française. Il a observé que ni les Etats-Unis, ni la Russ...

a estimé que la présence d'une flotte de guerre au large des côtes somaliennes ne serait pas suffisante pour faire face à la piraterie, compte tenu de l'extrême pauvreté de la Somalie, et que seule une forte implication de la communauté internationale pour mettre un terme à la guerre civile et parvenir à stabiliser ce pays serait de nature à li...

a estimé que les positions économiques de la France étaient en passe d'être restaurées en Irak, alors qu'elles se sont notablement dégradées en Iran avec des exportations qui ont chuté de 5 milliards à un milliard d'euros. Abordant la nouvelle politique étrangère américaine, il s'est interrogé sur ses buts de négociations avec l'Iran : s'agit-i...

a indiqué qu'il approuvait la référence à la police judiciaire ainsi que la mention des zones rurales et périurbaines, mais qu'il était plus sceptique concernant l'inscription de la participation de la gendarmerie nationale à la lutte contre le terrorisme, en estimant qu'il faudrait alors citer également d'autres formes de criminalité, comme la...

a estimé que la suppression de la procédure de réquisition était justifiée par des considérations pratiques, mais il a indiqué qu'il ne fallait pas sous-estimer ses conséquences au niveau du contrôle de l'autorité politique sur la gendarmerie nationale et en matière de respect des libertés publiques. Il s'est déclaré sceptique sur l'idée de ga...

a souligné la difficulté d'aller vers cet objectif, compte tenu des différences entre les deux forces.

a rappelé que l'Iran avait déclaré ne pas vouloir acquérir l'arme nucléaire et que, même si tous les indices laissent penser que les dirigeants iraniens poursuivent en fait un objectif militaire, pour l'instant, ce programme est encore conforme au TNP. Il a évoqué la possibilité que l'Iran cherche uniquement à se placer sous le seuil et à acqué...

a observé que les lois de programmation permettaient d'assurer au secteur de la défense un calendrier précis d'allocation de crédits et de personnels. Il a considéré que le présent projet était cependant altéré par l'incertitude pesant sur les financements tirés de produits de cessions immobilières et de fréquences, puis il a évoqué quatre sour...

a regretté que le souhait du rapporteur d'adopter sans modification le texte de l'Assemblée nationale aboutisse à priver le Sénat de l'exercice de son droit d'amendement. Présentant ses amendements n° 2 à 9, il a estimé nécessaire de distinguer la politique de défense et la politique de sécurité, faute de quoi l'on s'orienterait vers le modèle ...

présentant son amendement n° 11, a estimé que l'Etat devait continuer à exercer le contrôle les industries de défense, ou du moins de leurs activités essentielles, des exceptions étant envisageables, par exemple pour la maintenance. S'agissant de DCNS, il a indiqué que si la création de filiales avec participation minoritaire s'avérait indispen...

a souligné la nécessité de maintenir sous le contrôle de l'Etat la fabrication des matériaux indispensables à la propulsion des missiles stratégiques.

a indiqué que son amendement n° 13 visait à simplifier la procédure complexe résultant des longs débats de l'Assemblée nationale, en proposant un dispositif clair, limité aux lieux qui touchent réellement au coeur de la sécurité de l'Etat, à savoir les cabinets du Président de la République, du Premier ministre, des ministres de la défense et d...

a estimé que cet objectif du projet de loi n'était pas clairement défini. L'essentiel était à ses yeux de préserver la séparation des pouvoirs, en évitant que des prérogatives essentielles de l'exécutif en matière de sécurité nationale ne soient mises en cause. L'application de règles uniformes à tous les lieux abritant des éléments classifiés,...

a indiqué que l'intervention de la CCSDN dans la procédure, que son avis soit conforme ou consultatif, ne changeait rien quant au fond. Les lieux visés par une procédure spécifique ne peuvent être que ceux justifiant une protection particulière au regard de la préservation de la séparation des pouvoirs.