Interventions de Jean-Pierre Chevènement

Cette question s’adresse aussi bien à M. le président Arthuis qu’à vous-même, monsieur le ministre.

Le thème de la péréquation ne doit pas servir de feuille de vigne pour dissimuler la grande misère de beaucoup de collectivités.

Il faut aller plus loin, comme l’avait affirmé notre président du groupe RDSE, M. Yvon Collin, lors d’un débat le 27 septembre 2010, pour affirmer la volonté républicaine d’une plus grande solidarité au niveau des territoires.

Je rappelle aussi la proposition de M. Jacques Mézard de prendre en compte deux critères qui pourraient remplacer celui de potentiel fiscal et rendre ainsi la péréquation plus efficace : d’abord, le revenu global des habitants sur le modèle allemand ; …

… ensuite, la population, tant il est vrai que l’efficacité péréquatrice s’en trouverait renforcée. La commission des finances a désigné un groupe de travail sur la péréquation. Je rejoins les préconisations de l’Association des maires de France en faveur d’objectifs qui pourraient se résumer de la façon suivante : gommer les effets de seuil ;...

… éviter une « double peine » pour les territoires accueillant des activités industrielles – je pense, par exemple, à la communauté d’agglomération de Belfort ou à la communauté d’agglomération du pays de Montbéliard avec Alstom, General Electric, Peugeot – nous sommes, à l’évidence, pénalisés ; …

… enfin, intégrer la notion de revenu par habitant, suggestion formulée par Jacques Mézard. Si poussée et méritoire que puisse être la réflexion du groupe de travail désigné par la commission des finances, je crains malheureusement que l’objectif de péréquation qui résulte du pacte républicain, impliquant la solidarité des territoires, ne puis...

Vous êtes pris dans des marges beaucoup trop étroites. C’est le mérite de la proposition de loi de Mme Beaufils d’avoir lancé le débat. Elle permet de voir tout l’intérêt pour les collectivités et pour le pays de la création d’une taxe qui découragerait la fuite de l’épargne nationale et favoriserait à l’inverse le réinvestissement en France d...

… bref, de maintenir et de développer en France une part plus substantielle de leur activité, …

… d’y favoriser le développement d’entreprises sous-traitantes, de contribuer, comme vous l’avez souhaité, à l’investissement industriel. Voilà une piste que j’ouvre à mon tour : réfléchissez-y ! Ces propositions pourraient nourrir l’emploi, les cotisations sociales, les plus-values fiscales, au bénéfice des collectivités locales, comme le so...

… à vous aussi, je l’espère. Le groupe RDSE, pour ce qui le concerne, émettra un vote d’abstention positive…

M. Jean-Pierre Chevènement. … sur la proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, la décision était difficile. Ce qui était en cause n’était pas un risque imaginaire, comme en Irak en 2003. C’était un...

, sans toutefois parvenir à dissiper totalement un léger parfum d’aventurisme.

Il est vrai que la diplomatie française se situe sur une ligne de crête : la France, berceau de la Révolution de 1789, a toujours affirmé la souveraineté des peuples. Aussi bien, le « droit » et encore moins le « devoir d’ingérence » n’ont jamais été reconnus par les Nations unies. Seule l’a été la « responsabilité de protéger », sous l’égide d...

La résolution 1973 nous oblige donc. Elle fixe un objectif : la « protection des civils et des zones peuplées par des civils ». Il est vrai qu’elle autorise « tous les moyens nécessaires », à l’exclusion de toute occupation au sol, sous quelque forme que ce soit. L’aviation, la marine sont engagées. Des Français sont au combat. Ils risquent leu...

M. Jean-Pierre Chevènement. L’attitude du gouvernement de Mme Merkel est quand même préoccupante, il faut le dire. Le couple franco-allemand semble n’exister à ses yeux que dans un seul sens : quand il s’agit d’annoncer la fermeture de sept centrales nucléaires allemandes parmi les plus anciennes, il ne lui paraît pas nécessaire de consulter Pa...

Je passe sur l’attitude des États-Unis, dont le gouvernement, entre le département d’État et le Pentagone, a paru pour le moins partagé et dont le président vient de rappeler que l’engagement restera limité. La responsabilité de la France et celle de la Grande-Bretagne n’en sont que plus grandes. Connaissant votre attachement à cette relation f...

J’ai toujours le souci de ne pas instaurer une anglophonie systématique, comme on le constate trop souvent sur nos campus !

Si regrettable que soit l’hypothèse, on ne peut donc exclure que le colonel Kadhafi parvienne à se maintenir, au moins temporairement, en Tripolitaine et au Fezzan, à la faveur d’un cessez-le-feu que déciderait le Conseil de sécurité des Nations unies. On sait comment on commence une guerre, on sait rarement comment on la termine. L’adage est b...