Interventions de Jean-Pierre Chevènement

Comme M. le président de Rohan, je salue le courage et le professionnalisme de nos soldats. Je remercie aussi MM. les ministres d'être venus parmi nous, mais une discussion en commission n'est pas le débat public qu'exige l'article 35 de la Constitution. Certaines questions doivent être débattues devant l'opinion publique. En Côte d'Ivoire, j'...

M. Juppé a été dépêché à New York, où il a très efficacement obtenu l'adoption de la résolution 1973, par 10 voix et 5 abstentions. Les Nations unies n'ont jamais reconnu le droit d'ingérence, mais seulement la responsabilité de protéger. Certes la différence est parfois ténue, de la protection des populations civiles au soutien à une rébellion...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 35 de la Constitution. Monsieur le président, à la suite d’une lettre en date du dimanche 3 avril 2011 adressée par M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, à M. Nicolas Sarkozy, Président de la République française, plusieurs sites tenus par les forces de Laurent Gbagbo dans la capit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de gauche nous donne l’occasion de revenir sur l’évolution de la fiscalité locale, à la suite de la suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010, et ...

M. Jean-Pierre Chevènement. Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre : 18 milliards d'euros, c’est beaucoup trop…

… puisque 4, 7 milliards d'euros, c’est ce que vous avez « rendu » aux entreprises, si l’on peut dire, parce que la fiscalité des entreprises n’est pas « imbécile » par principe. Le fait de taxer les entreprises n’est pas plus imbécile que de taxer les ménages.

Toujours est-il que j’entends bien l’argument de M. Charles Guené et le vôtre, monsieur le ministre : vous nous faites observer que cet alourdissement de la fiscalité des entreprises irait à l’encontre de l’objectif poursuivi par la suppression de la taxe professionnelle.

Certes, mais Mme Beaufils a parlé d’une flat tax de 0, 3 %. Son montant pourrait être ramené à 0, 2 %, voire à 0, 1 %, ce qui représenterait encore 6 milliards d’euros, …

M. Jean-Pierre Chevènement. … c’est toujours bon à prendre et cela permettrait une péréquation efficace.

Surtout, ce n’est pas la même assiette qui est visée.

L’assiette de la taxe professionnelle est une chose, les actifs financiers, c’est autre chose.

La proposition de loi présentée par Mme Marie-France Beaufils ouvre une piste intéressante en prévoyant l’imposition des actifs financiers. Elle a pour but de lutter contre la financiarisation de l’économie. J’approuve cette volonté dans la mesure où elle pourrait favoriser l’investissement industriel et décourager les placements spéculatifs. D...

C’est bon à prendre ! Mais regardez les investissements français à l’étranger ! Cela n’a rien à voir, monsieur le ministre : 80 milliards d'euros en 1982 quand j’étais ministre de l’industrie ; 1 500 milliards d'euros aujourd'hui. L’essentiel de notre épargne se place à l’étranger, s’investit à l’étranger.

Vous vous réjouissez de l’augmentation de l’investissement industriel, je m’en réjouis aussi ! Sauf que la base sur laquelle vous faites votre calcul est 2009, une année de crise, et nous sommes encore loin d’avoir rattrapé le niveau de 2008. Ce n’est pas M. le président de la commission des finances qui me contredira…

Donc, tout cela est une présentation un peu « optique »… L’intérêt de cibler la financiarisation de l’économie, ce serait de permettre que cette épargne, qui est un des grands atouts de la France – 17 % du revenu national – soit placée davantage en France au bénéfice de l’industrie car l’industrie tire tout le reste, l’exportation à 90 %, la r...

Par conséquent, l’instauration d’une flat tax sur les exportations de capitaux serait une bonne idée, un peu différente, je l’admets, de celle qui a été développée par Mme Beaufils, mais répondant à la même préoccupation. Toutefois, c’est autre chose. À défaut d’accroître le montant des ressources fiscales consacrées à la péréquation, j...

Mais la loi de finances pour 2011 fixe des objectifs très modestes, puisque l’objectif de ressources, s’agissant du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, est fixé à 2 % seulement des recettes fiscales à l’horizon 2015, soit 1 milliard d’euros – bien loin des 18 milliards d'euros de Mme Beaufils ; ce ...

M. Jean-Pierre Chevènement. … avec une montée en charge progressive : 215 millions d’euros l’année prochaine, ce n’est quand même pas grand-chose.

Le débat parlementaire a conduit à considérer que les 2 % s’entendaient « hors FDPTP », …

… et je vous remercie de bien vouloir me le confirmer, monsieur le ministre. La péréquation horizontale ne doit pas se substituer à la péréquation nationale définie par l’État et organisée de manière verticale. La péréquation horizontale entre collectivités doit avoir pour but d’affiner cette péréquation nationale et, en particulier, de mieux ...