Interventions de Jean-Pierre Chevènement

A la suite de cet exposé, M. Jean-Pierre Chevènement a estimé qu'un débat au sein de l'OTAN sur le déploiement de systèmes antimissiles comporterait des risques. Par construction, un tel système de défense, nécessitant des délais de réaction très rapide, ne pourrait relever que d'une autorité de commandement unique et donc certainement américai...

En conséquence, M. Jean-Pierre Chevènement a marqué ses plus vives réserves sur toute implication de la France dans un programme de défense antimissile qui serait proposé dans le cadre de l'OTAN. Il a rappelé qu'il s'agissait de défense antimissile balistique et non de théâtre contre laquelle il n'émet pas d'objection à ce que la France continu...

a indiqué qu'il aurait pu approuver le programme 146 « Equipement des forces », s'il avait été disjoint, mais qu'il voterait contre les crédits de l'ensemble de la mission dans la mesure où ils reflètent la mise en oeuvre d'une politique de défense sur laquelle il avait exprimé de vives réserves lors de l'examen de la loi de programmation milit...

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai lu le projet de loi de réforme des collectivités territoriales : une disposition m’a particulièrement interpellé, celle qui prévoit la création de « communes nouvelles ».

Monsieur le secrétaire d’État, dès lors que l’intercommunalité a mis en commun les compétences stratégiques et les ressources de la taxe professionnelle des communes, il n’y a pas lieu de fusionner les compétences de proximité, qui restent l’apanage de ces communes. Pourquoi, dans ces conditions, vouloir en revenir à l’esprit de la loi Marcelli...

Est-ce une prédisposition génétique ? L’intercommunalité, avec ses 2 600 établissements publics de coopération intercommunale, a largement remédié à l’émiettement communal qui caractérise la France des 36 600 communes. Vous alléguez le volontariat des communes. Ce n’est pas vrai s’agissant des EPCI existants, qui couvrent 90 % du territoire e...

La loi de 1999 avait prévu une solution simple et pratique. Votre réforme est donc non seulement inutile, monsieur le secrétaire d’État, mais encore dangereuse. Elle laisse penser que la démocratie communale est un luxe et que 2 600 communes nouvelles doivent, à terme, remplacer les 36 600 communes existantes.

Ce serait un coup très grave porté au bénévolat de 500 000 conseillers municipaux et à la disponibilité de dizaines de milliers de maires et de maires adjoints dont l’esprit de solidarité maille encore le pays. Pourquoi donc, monsieur le secrétaire d’État, avoir voulu inciter, par des dispositions fiscales, à la transformation de ces EPCI en «...

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez mal lu votre projet de loi !

M. Jean-Pierre Chevènement. La consultation qui sera organisée – un référendum, en quelque sorte ! – n’est absolument pas protectrice puisqu’il suffira qu’un quart des inscrits votent pour entériner la fusion, c’est-à-dire l’absorption des communes petites et moyennes par la grande.

J’ajoute que la création de communes déléguées sera laissée à la discrétion des conseils municipaux des communes nouvelles. Cette réforme ne sera donc absolument pas protectrice et nous laisse entendre que vous voulez aller vers une France des 2 600 communes !

Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, dans l’interview que vous avez donnée il y a deux jours au journal Le Monde, vous affirmez : « Nous en sommes encore à attendre la décision du président Obama sur sa stratégie. On ne va pas s’opposer aux Américains en Afghanistan. Mais pour discuter, nous avons besoin d’une str...

M. Jean-Pierre Chevènement. Vous ne sauriez avouer plus crûment votre absence de stratégie !

Vous ajoutez : « Nous préparons un papier à ce sujet, avec des partenaires européens très engagés en Afghanistan. » Vous vous retranchez derrière une Europe de papier pour ne pas répondre à la question de savoir ce que la France fait en Afghanistan ! Parlez-nous plutôt de la France, monsieur le ministre ! Il est vrai que, dans la même intervi...

Et vous concluez : « C’est comme ça. Il faut croire à l’Europe. »

Mais si vous n’avez déjà plus aucune importance, monsieur le ministre, pourquoi organiser ce débat ? Je m’étonne, au passage, qu’un gouvernement dont le ministre des affaires étrangères revendique aussi fort son effacement veuille encore nous parler de l’identité nationale de la France et de son indépendance, ravalée au rang des accessoires pa...

Le temps perdu ne se rattrape pas ! Il n’est pas possible d’exporter la démocratie dans un pays étranger, a fortiori quand il s’agit d’un pays aussi différent des pays occidentaux que l’Afghanistan. On ne peut pas plaquer du dehors une constitution à l’occidentale pour imposer à l’Afghanistan nos conceptions en matière de gouvernance et...

Eh bien, c’est grave !

C’est vous qui le dites…

… dans votre interview au Monde !