Interventions de Jean-Pierre Chevènement

Évidemment !

Oui, monsieur le ministre !

a souhaité obtenir des éclaircissements au sujet de la notion de « parité » entre gendarmes et policiers, jugeant ce terme dangereux au regard des différences de statut entre les gendarmes et les policiers, notamment en termes d'obligation de disponibilité, de temps de travail ou de représentation syndicale ; il s'est demandé si cette notion ne...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an dernier, M. le rapporteur général et moi-même étions d’accord pour distinguer la bonne dette et la mauvaise dette. Or, aujourd'hui, seule demeure la mauvaise dette, et M. Fourcade a ouvert, reconnaissons-le, des perspectives peu réjouissantes. Ma plaidoirie sera un peu diffé...

… des exonérations abusives, du bouclier fiscal, véritable défi à l’esprit de justice. Notre pays doit être convié à l’effort et il y répondra si, naturellement, la condition élémentaire suivante est remplie : que l’effort soit équitablement partagé. Aujourd'hui, la France s’appauvrit ; il y a de plus en plus de riches très riches, mais surtou...

J’ai lu le rapport de MM. Juppé et Rocard. Je ne suis pas satisfait. Il contient beaucoup de préconisations dont le « retour » économique n’est nullement assuré. Je n’y trouve rien pour renforcer la compétitivité industrielle du pays, rien sur le fonds stratégique d’investissement, rien qui permettrait de consolider nos points forts : l’énergie...

C’est la bien-pensance !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Et les compétences ?

Très bien !

Cela se voit !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est tout de même paradoxal de commencer une réforme des collectivités territoriales par la suppression de leur principale recette. Est-ce bien adroit que de mettre ainsi la charrue avant les bœufs ? Il eût fallu commencer par les règles d’organisation et le...

L’argument de la compétitivité avancée par le Président de la République dans son discours de Saint-Dizier ne tient pas la route. Vous le savez si bien, madame la ministre, que vous avez déclaré qu’il fallait enlever aux entreprises qui délocalisent cet alibi selon lequel la taxe professionnelle handicaperait la compétitivité. Faites leur confi...

Vous avez ajouté que la loi sur les compétences viendra après et qu’il faudra alors faire jouer le curseur des compétences. Ai-je bien entendu ?

Mais comment mieux établir que votre projet marche sur la tête ? En effet, vous faites dépendre les compétences de ressources que vous ne connaissez pas encore ?

Ainsi, le Gouvernement prend le gage, supprime la taxe professionnelle et renvoie au Parlement le soin de définir à quelle sauce les collectivités vont être mangées. Mais, les collectivités ne veulent pas être mangées du tout ! Avec cette méthode, elles ne manqueront pas de se déchirer et vous pourrez alors vous frotter les mains ! Cette métho...

Faut-il associer, comme le propose le Président de la République, les collectivités territoriales à l’effort de maîtrise budgétaire entrepris, selon lui, par l’État ? Laissez-nous rire, madame la ministre, monsieur le ministre ! Comment pouvez-vous parler d’effort de maîtrise budgétaire avec un déficit de 140 milliards d’euros ? La dette des co...

Cet investissement contribue à la compétitivité du territoire français, à la qualité de vie et même à notre bon taux de natalité, notamment au travers des maternelles, des crèches et des haltes garderies. La suppression de la taxe professionnelle ne sera pas intégralement compensée, pour un ensemble de raisons que je n’ai pas besoin de dévelop...