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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Jean-Pierre Chevènement
48 questions trouvées.
Avenir des magistères
M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation et surtout sur l'avenir des magistères. Ce diplôme universitaire a été créé en 1985 pour former des filières d'excellence dans les universités parisiennes, de province ou dans les écoles normales supérieures (ENS). Il existe des magistères dans des disciplines divers...
Situation des assurés de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des assurés de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). De plus en plus d'agents rencontrent des problèmes pour faire valoir leurs droits notamment en terme de remboursement des prestations santé auprès de la CAMIEG. Les moyens supplémentaires promi...
Situation des fonctionnaires territoriaux faisant valoir leurs droits à la retraite
M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique concernant la situation des fonctionnaires territoriaux faisant valoir leurs droits à la retraite. Il apparaît en effet que les techniciens territoriaux promus au grade d'ingénieur six mois avant leur départ en retraite ne peuvent bénéficier d'une liquidation de leur pensi...
Fermeture de centres départementaux de Météo-France
M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la fermeture programmée de la moitié des centres départementaux de Météo France. Le conseil d'administration de Météo France du 28 novembre dernier a entériné la disparition de nombreux centres météorologiques dont celui de...
Soutien du ministère aux projets de la Ligue de l'enseignement
M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les perspectives de soutien du ministère aux projets présentés par la Ligue de l'enseignement. Celle-ci œuvre depuis 1866 en faveur de l'éducation, de la formation et la citoyenneté. Lors de son dernier congrès, Monsieur le ministre a témoigné du dévouement et de l'enthousiasme de ses adhérents et de ...
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique
M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État. Les besoins des retraités de la fonction publique comme de ceux du secteur privé ne cessent de croître. Jusqu'alors, pour les agents retraités de la fonction publique d'État, cette p...
Diminution de moyens des RASED
M. Jean-Pierre Chevènement appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la diminution de moyens et le manque de structures qui affectent les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans le cadre du projet de loi de finances 2009. Ce dernier prévoit 13 500 suppressions de postes dans l'enseignement public et privé, faisant suite à 11 200 suppressions en 2008 ...
Raccordement de la Franche-Comté à la télévision numérique terrestre
M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'échéancier selon lequel devrait se faire le raccordement de la Franche-Comté à la télévision numérique terrestre (TNT). Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient d'annuler début octobre 2008 l'activation de deux émetteurs régionaux, Besançon Lomont et Besançon Montfaucon, prévue en dé...
