Questions de Jean-Pierre Chevènement

L'éducation et l'ascension sociale

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le ministre, l'école ne joue plus, depuis longtemps déjà, son rôle de promotion sociale. Pourtant, depuis les zones d'éducation prioritaires, ou ZEP, les dispositifs correcteurs ont été multipliés, soit dans le cadre de l'éducation nationale, soit dans celui de la politique de la ville. Certains se sont révélés heureux, mais, globalement, ils n'ont pas enra...

Révision générale des politiques publiques appliquée à l'ONF

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la révision générale des politiques publiques appliquée à l'Office national des forêts (ONF). Les activités de l'ONF s'inscrivent dans un contrat de plan pluriannuel passé entre l'État et l'établissement public. Ce contrat précise les orientations de gestion et les programmes...

Remise en cause du transport combiné rail-route des déchets ménagers

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la remise en cause du transport combiné rail-route tout particulièrement dans le domaine du transport des déchets ménagers. Le retrait significatif de la SNCF du trafic dit d...

Application de la circulaire du 20 mars 2009 relative à l'autonomie de gestion des IUT

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la circulaire du 20 mars 2009 relative à l'autonomie de gestion des instituts universitaires de technologie (IUT). La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), entrée en vigueur le 1er janvier 2009, rend les dotations de...

Évolution des prix des aliments peu transformés

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution des prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que Choisir a mené une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. Sur de nombreux produits, industriels et distributeurs profitent des variations...

Annulation par le Conseil constitutionnel de l'article 115 de la loi de mobilisation pour le logement

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de Mme la ministre du logement sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'article 115 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Cet article 115 créait obligation aux propriétaires d'installer des détecteurs avertisseurs de fumée dans les logements. Le Conseil constitutionnel a...

Les collectivités territoriales

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai lu le projet de loi de réforme des collectivités territoriales : une disposition m'a particulièrement interpellé, celle qui prévoit la création de « communes nouvelles ». (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Monsieur le secrétaire d'État, dè...

Situation des réfugiés iraniens dans le camp d'Achraf en Irak

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la très grave situation faite à des réfugiés iraniens dans le camp d'Achraf en Irak. Ce camp a été créé en 1986 dans la province de Diyala, au nord de Bagdad, pour y accueillir des milliers de membres d'un groupe d'opposition au régime iranien dit des « Moudjahidines du peuple d'Iran ». ...

L'immigration

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement. M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le ministre, vous avez déclaré à plusieurs reprises dans la presse mener la même politique de l'immigration que celle que j'avais moi-même conduite comme ministre de l'intérieur et que, à l'époque, il est vrai, vous approuviez. (Plusieurs sénateurs du groupe socialiste s'esclaffent.) Conduire un...

Délocalisation de la plate-forme de marchés de NYSE Euronext à Londres

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la délocalisation, près de Londres, de la plate-forme de marchés de NYSE (New York Stock Exchange) Euronext, jusqu'à présent installée à Aubervilliers. La Bourse de Paris, déjà intégrée aux côtés des bourses d'Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne dans Euronext, ent...

Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'introduction, en juin 2009, dans la loi fondamentale allemande d'une disposition limitant le déficit budgétaire à 0,35 % du PIB de la République fédérale à partir de 2016 et imposant sa suppression à partir de 2020. Cette nouvelle disposition reviendra à inte...

Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité au sujet de la mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées. Les articles 41, 45 et 46 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont...

Conclusions du rapport Descoings

M. Jean-Pierre Chevènement. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. M. Didier Boulaud. Il s'en moque, il est déjà place Vendôme ! M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le ministre, nous avons pris connaissance des préconisations du rapport sur la réforme des lycées remis par M. Descoings au Président de la République. Je suis surpris de l'absence d'analyse d'ensemble...

Suppression des émissions de RFI en langue allemande

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication à propos de la fermeture de la rédaction allemande de RFI. Le 24 octobre dernier, la nouvelle direction de RFI a annoncé qu'elle voulait fermer sa rédaction allemande à partir du 31 janvier 2009. Cette décision mettrait un terme à une longue tradition d'émissions de cette radio en langue alle...

Avenir des magistères

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation et surtout sur l'avenir des magistères. Ce diplôme universitaire a été créé en 1985 pour former des filières d'excellence dans les universités parisiennes, de province ou dans les écoles normales supérieures (ENS). Il existe des magistères dans des disciplines divers...

Situation des assurés de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des assurés de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). De plus en plus d'agents rencontrent des problèmes pour faire valoir leurs droits notamment en terme de remboursement des prestations santé auprès de la CAMIEG. Les moyens supplémentaires promi...

Situation des fonctionnaires territoriaux faisant valoir leurs droits à la retraite

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique concernant la situation des fonctionnaires territoriaux faisant valoir leurs droits à la retraite. Il apparaît en effet que les techniciens territoriaux promus au grade d'ingénieur six mois avant leur départ en retraite ne peuvent bénéficier d'une liquidation de leur pensi...

Fermeture de centres départementaux de Météo-France

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la fermeture programmée de la moitié des centres départementaux de Météo France. Le conseil d'administration de Météo France du 28 novembre dernier a entériné la disparition de nombreux centres météorologiques dont celui de...

Soutien du ministère aux projets de la Ligue de l'enseignement

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les perspectives de soutien du ministère aux projets présentés par la Ligue de l'enseignement. Celle-ci œuvre depuis 1866 en faveur de l'éducation, de la formation et la citoyenneté. Lors de son dernier congrès, Monsieur le ministre a témoigné du dévouement et de l'enthousiasme de ses adhérents et de ...

Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État. Les besoins des retraités de la fonction publique comme de ceux du secteur privé ne cessent de croître. Jusqu'alors, pour les agents retraités de la fonction publique d'État, cette p...