Questions de Jean-Pierre Chevènement

Inégalités de traitement entre les retraités des mines

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'engagement du Président de la République de mettre un terme aux inégalités de traitement qui perdurent entre les retraités des mines. En effet, l'accord de 2001 induit une discrimination entre les retraités et veuves de mineurs résultant de la mise en place d'un rattrapage différencié ...

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Cette réforme, issue de la dernière loi de finances rectificative pour 2010, inquiète les plus petites entreprises dont la rentabilité pourrait être significativement atteinte. L'évol...

TVA applicable aux activités équestres

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la remise en cause par la Commission européenne du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux ventes de chevaux et à certaines prestations de services. Ce taux réduit de TVA est, en effet, synonyme d'emplois directs et indirects ...

Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

M. Jean-Pierre Chevènement. Madame la ministre, je ne conteste ni l'autonomie accordée aux universités, sous réserve qu'elle reste une autonomie de service public, ni la politique de rapprochement entre les universités. Toutefois, il existe une contradiction entre l'objectif de resserrement de la gouvernance de la loi LRU et la politique de regroupement au titre des pôles de recherche et d'en...

Conséquences de la RGPP sur la qualité du service public transfusionnel

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur la qualité du service public transfusionnel. La RGPP entraînera en effet un regroupement de l'activité des laboratoires de qualification biologique des dons au printemps 2011 et la suppression de 10 laboratoires...

Situation des producteurs de porcs dans les zones à faible densité porcine

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation difficile des producteurs de porcs dans les zones à faible densité porcine où ne jouent pas les économies d'échelle. La crise de ce secteur dure depuis plus de quatre ans et s'amplifie avec la hausse des prix des al...

Le tarif de rachat de l'électricité source de distorsion de concurrence pour les scieries françaises

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la distorsion de concurrence dont souffrent les scieries françaises face à leurs homologues européennes en ce qui concerne le tarif de rachat d'électricité. Les coûts de séchage en Allemagne, en Italie, en Autriche et dans les pays scandinaves sont en effet inféri...

Situation en Afghanistan

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le ministre, le Président afghan, M. Hamid Karzaï, va annoncer le 21 mars – dans trois semaines – quand et où l'armée afghane va prendre le relais des troupes internationales. Il est souhaitable que soit concerné d'emblée le district de Surobi où, selon votre prédécesseur M. Alain Juppé, s'exprimant devant la commission des affaires étrangères et de la déf...

Marché Eurostar remporté par Siemens au détriment d'Alstom

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement. (M. Yvon Collin et Mme Bariza Khiari applaudissent.) M. Jean-Pierre Chevènement. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Le 3 décembre 2010, Eurostar a commandé à Siemens dix rames ICE de quatre cents mètres ...

Situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État. Ce dernier intervient dans de nombreuses missions techniques au niveau départemental et infra départemental en matière d'urbanisme, de sécurité routière, de logement, d'environnement, d'eau, de routes…. Il a démontré sa...

Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en œuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO). Le Gouvernement avait assuré que cette réforme serait accompagnée de moyens financiers supplémentaires, o...

Place dévolue aux sciences et technologies de laboratoire dans la réforme du lycée

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place dévolue aux sciences et technologies de laboratoire (STL) dans la réforme du lycée. Ces formations permettent chaque année à 6000 lycéens d'entamer des études supérieures de type BTS ou DUT, beaucoup d'entre eux poursuivant avec une licence professionnelle. Le projet actuel cantonne les scien...

Pérennisation de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la pérennisation de la Fondation pour les œuvres de l'Islam de France. Dès 1999, le projet d'une fondation destinée à améliorer les conditions de l'exercice du culte des musulmans français fut soutenu par le ministère de l'intérieur, dans le cadre des négociati...

Manque de moyens des SESSAD-APAJH

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le manque de moyens des SESSAD-APAJH, services d'éducation spéciale et de soins à domicile - association pour adultes et jeunes handicapés. L'intégration des enfants handicapés moteur en milieu scolaire ordinaire et, en même temps, à proximité de leur famille est un enjeu capital pour assurer un acc...

Absence de revalorisation de l'aide au poste perçue par les entreprises d'insertion

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'absence de revalorisation de l'aide au poste perçue par les entreprises d'insertion. Ces entreprises contribuent à la réinsertion durable dans l'emploi de personnes exclues à partir d'un accompagnement social apporté durant le contrat de travail pour lequel elles perçoivent une « aide au poste »....

Cessation d'activité des travailleurs de l'amiante

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports concernant le mode de calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Les travailleurs ayant été licenciés par des entreprises ayant été reconnues sites amiantés peuvent prétendre à l'ACAATA. Le montant de cette allocation s'établit sur la moyenne des rém...

Suppression envisagée de l'histoire et la géographie en tant que matières obligatoires en terminale scientifique

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression envisagée de l'histoire et la géographie en tant que matières obligatoires en terminale scientifique. Une circulaire du ministère de l'éducation nationale serait en préparation. Elle prévoirait la suppression de cette discipline en tant que matière obligatoire en terminale scientifique....

Réforme de la formation des enseignants

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation des enseignants. La réforme de 1989, créant les instituts universitaires de formation des maîtres, a amélioré la préparation des concours mais elle a eu pour inconvénient majeur de privilégier l'approche « pédagogiste » du métier d'enseignant en donnant aux sciences de l'édu...

Place dévolue aux sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place dévolue aux sciences économiques et sociales (SES) dans la réforme du lycée. Le projet actuel cantonne les sciences économiques et sociales à un statut optionnel « d'enseignement d'exploration » restreint à une durée d'1h30 par semaine en classe de seconde. Cette situation apparaît non seuleme...

Devenir de l'enseignement des langues anciennes

M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir de l'enseignement des langues anciennes et sur la situation des matières littéraires. Telle qu'elle se présentait, la réforme du lycée voulue par Xavier Darcos réduisait les enseignements optionnels à deux modules semestriels mettant en concurrence les langues anciennes avec d'autres discip...