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Les interventions de Jean-Pierre Corbisez sur ce dossier
22 amendements trouvés
18/05/2018 — Amendement N° COM-72 au texte N° 20172018-435 - Article 1er (Satisfait)
MM. Dantec, Corbisez, Gold, Léonhardt
Alinéa 9 Après les mots : parties prenantes Insérer les mots : notamment des régions au sein des instances de gouvernance de SNCF et SNCF Réseau Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la représentation des régions au sein des instances de gouvernance de la société nationale SNCF. Si l’on se donne pour objectif d’améliorer le fonctionne...
18/05/2018 — Amendement N° COM-71 au texte N° 20172018-435 - Article 1er A (Satisfait)
MM. Dantec, Corbisez, Gold, Léonhardt
Alinéa 17 Après les mots : de voyageurs Insérer les mots : assurée au sein d’une de ses filiales possédant une autonomie de gestion et financière ; Exposé sommaire : La gestion du quotidien d’une gare et la gestion à long terme d’une infrastructure sont des savoirs-faire issus de deux métiers différents. Cet amendement prévoit donc que le...
