Indemnisation des catastrophes naturelles

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui nos travaux sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Je tiens tout d’abord à exprimer ma satisfaction que la commission mixte paritaire, dont j’étais membre suppléant, ait pu trouver un accord sur ce texte aussi important pour les colle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit aujourd’hui est d’importance, tant pour nos concitoyens que pour les élus locaux qui les représentent, et que nous-mêmes représentons ici. Pour avoir présidé une communauté d’agglomération touchée par un épisode de sécheresse, je connais le désarroi et l...

Comme vous le savez, les victimes disposaient jusqu’ici de dix jours pour déposer leur dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de leur assurance. Le présent texte porte ce délai à trente jours. Cependant, ce nouveau délai ne démarre qu’à compter de la notification de l’arrêté ministériel par le préfet au ...

Oui, monsieur le président. J’ai moi-même été témoin de ces difficultés dans une petite commune rurale des gorges du Verdon. À partir du moment où le maire se voit notifier l’arrêté du préfet et qu’il ne peut en aviser les habitants du village, notamment ceux qui y ont une résidence secondaire, on peut parfois perdre jusqu’à quinze jours !

Au-delà des maires et des sinistrés, directement intéressés par la formation d’un recours gracieux contre l’arrêté interministériel, il paraît opportun d’élargir cette faculté aux associations de sinistrés. Les victimes de catastrophes naturelles peuvent en effet se retrouver dans une situation de grande détresse psychologique et ne pas avoir ...

M. Jean-Pierre Corbisez. Les dispositions de cet amendement ressemblent à celles du précédent et n’engorgeront en rien la procédure d’indemnisation : j’ai donc bon espoir qu’elles soient adoptées !

Il paraît nécessaire que l’assuré soit destinataire de tous les rapports d’expertise et des études techniques conduites par l’assureur, tout simplement.