Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à ouvrir le tiers-financement à l'état à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

La problématique est la période des travaux. Il n'est possible de réaliser des travaux de rénovation dans les bâtiments scolaires que durant les mois de juillet et d'août. Par ailleurs, le début des travaux est conditionné à l'arrêté du préfet pour ce qui concerne les subventions d'État. Pour les écoles, les travaux peuvent parfois être repor...