Interventions en commissions de Jean-Pierre Corbisez

Le transport routier de marchandises est lourdement impacté par la crise et il doit en outre faire face à un manque criant d'équipements de protection. D'après la Fédération des transporteurs, 70 % des entreprises connaissent un arrêt partiel ou total de leur activité, et les autres subissent des pertes importantes, notamment en raison de la dé...

J'avais alerté sur l'évolution potentiellement dommageable du bonus-malus automobile. Je ne m'étais guère trompé : un décret du 30 décembre 2019 en a réduit le montant de moitié, pour l'établir à 3 000 euros, pour les particuliers comme pour les entreprises. Pourquoi avoir pris une telle décision alors que la LOM soumet les entreprises à une ob...

Il me revient de vous présenter les crédits du projet de loi de finances pour 2020 relatifs aux transports routiers, dans un contexte lourd marqué par l'effondrement avant-hier d'un pont en Haute-Garonne, qui a causé la mort de deux personnes et qui interroge sur la sécurité de nos ouvrages d'art. Comme cela a été souligné à l'instant par M. D...

Je me réjouis que le budget de l'Afitf s'approche enfin des 3 milliards d'euros. Nous espérons tous qu'il dépassera ce montant l'année prochaine. Malgré une augmentation de 40 millions d'euros des crédits alloués au réseau routier national, on reste loin du milliard d'euros annuel. Cependant, le budget de l'Afitf est le plus important depuis d...

Le compte d'affectation spéciale (CAS) « bonus-malus » récupère les malus et alimente le bonus et la prime à la conversion. L'année prochaine, les aides s'élèveront à 800 millions d'euros, dont la moitié au titre du bonus et l'autre moitié de la prime à la reconversion. Mais le bonus est réservé aux véhicules 100 % électriques et ne bénéficie p...

Le budget de l'Afitf pour 2020 atteint près de 3 milliards d'euros, et les crédits de voirie dédiés à l'entretien du réseau routier national représentent 870 millions d'euros. Pour autant, notre commission avait recommandé d'augmenter plus rapidement les moyens consacrés à l'entretien des ouvrages d'art. La loi « Didier » a recensé plus de 15 ...

Pour ma part, j'ai été greffé quatre fois. En tant que receveur, je peux vous dire qu'on n'est jamais à la recherche des origines du donneur. Aujourd'hui, si on ne s'inscrit pas sur un registre des refus, on est par principe donneur. Auparavant, il fallait l'inscrire sur une pièce d'identité ou une carte de donneur sanguin. Certes, on bénit le ...

Je vous remercie d'avoir mentionné le Pas-de-Calais car je rappelle que c'est l'un des détroits les plus fréquentés au monde - 100 000 navires dans les deux sens, plus de 16 millions de passagers entre la France et l'Angleterre, des bateaux de pêche et de plaisance, des migrants qui tentent parfois la traversée sur des bateaux de fortune. Je su...

Constatant l'évolution de vos tarifs de péage, je me pose des questions sur celle des coûts, pour les compagnies aériennes et donc aussi pour les passagers, dans l'hypothèse où vous seriez en charge de la gestion d'ADP ?

Nous débattons des tenues des chasseurs au titre de la sécurité : il faudrait également travailler avec le ministère des sports au sujet des cyclistes. Pour la pratique du VTT, qui se développe de plus en plus, des tenues fluo seraient également nécessaires.

L'amendement n° 5 réintroduit la mention des préfectures et sous-préfectures. Il est vrai que le Gouvernement semble vouloir réduire le nombre de ces dernières, alors que l'autorité préfectorale reste une référence incontournable. Le Sénat doit afficher sa volonté que l'État soit présent partout sur nos territoires. Avis favorable.

L'amendement n° 6 prévoit la consultation des départements et des préfets sur la programmation régionale des infrastructures de transport. La fusion des régions redonne au département un rôle d'intermédiaire entre les collectivités territoriales et les préfectures de région. Avis favorable.

L'amendement n° 2 rectifié a déjà été examiné par notre commission qui l'a déclaré irrecevable. Il revient sur le principe des 95 % de subvention dans les communes de moins de 1 000 habitants. L'amendement n° 2 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat. Je...

L'amendement n° 1 rectifié reprend la notion d'équilibre entre le président de département et le préfet dans la décentralisation de la décision sur les 80 kilomètres par heure, en donnant au premier un avis sur la décision du second. Sagesse.

Cette proposition de loi comprend six articles. Elle répond à un constat, que nous sommes nombreux à faire chaque jour dans nos territoires : notre pays comporte de nombreux endroits enclavés qui n'ont pas accès à une offre de transport suffisante. Cet enclavement pose des problèmes quotidiens à nos concitoyens, car cette offre de transport ins...

Depuis ma nomination en tant que rapporteur, j'ai disposé de quinze jours pour procéder à des auditions. Cette proposition de loi doit être complémentaire mais surtout pas contradictoire avec la LOM. Nous avons voté l'année dernière la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et Mme Borne a nommé le mois dernier le préfet Philizot pour examiner ...

L'amendement COM-9 rectifié vise à revoir les critères de désenclavement proposés par l'article 1er. En effet, ces critères, une fois cumulés conduisent à ce que seule une petite partie du territoire national soit enclavée, ce qui ne correspond évidemment ni à la réalité ni à l'intention du texte. Cela tient notamment au fait que le critère de ...

Je vous propose de rectifier mon amendement sur le plan rédactionnel afin que nous puissions également adopter l'amendement de Ronan Dantec. L'amendement COM-9 rectifié est adopté ainsi que l'amendement COM-8. L'article 1er prévoit de réviser le SNIT ainsi que les Sraddet pour prendre en compte les objectifs de désenclavement. L'amendement C...

L'amendement COM-4 réécrit l'article 2 pour prévoir que l'État, lorsqu'il mène des projets de construction de nouvelles infrastructures de transport ou d'aménagement d'infrastructures existantes, les adapte aux caractéristiques des territoires et aux besoins identifiés. Cette formulation paraît préférable à celle mentionnant l'application de « ...

Je vous propose de déclarer l'amendement COM-2, qui traite de l'autorisation de l'installation de préenseignes pour les restaurants, irrecevable car il n'a pas de lien, même indirect, avec les dispositions de la proposition de loi. L'amendement COM-2 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa...