Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je dois avouer être saisi d’une certaine émotion à l’instant où j’évoque, devant vous, la genèse et les grandes lignes de cette proposition de loi. Le hasard de la vie politique veut que ce texte, en réalité ...