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Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à permettre de refuser le statut de réfugié à un demandeur ayant fait l’objet d’une condamnation pour terrorisme en France, dans tout autre État membre de l’Union européenne, partie de l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse. L’actuelle rédaction de l’article 4 du projet de loi protège notre ...
Cet amendement tend à étendre le refus d’asile aux demandeurs inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, publié en février dernier, compte environ 20 000 personnes selon Matignon, d...
Monsieur le rapporteur, vous avez dit que cet amendement était satisfait dans l’esprit. J’aurais préféré qu’il le soit dans la lettre… Néanmoins, je le retire.
