Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le débat qui nous occupe aujourd’hui interroge tout à la fois les relations entre le législateur national et le législateur européen, ainsi que la stratégie d’influence de la France au niveau de l’Union européenne. Premièrement, je ne crois pas que la surtransposition soit un mal par principe : le législateur français peut décider souveraineme...