Interventions en commissions de Jean-Pierre Decool

Les pénuries de médicaments et de vaccins sont préoccupantes et elles mettent en difficulté les professionnels de la santé et les patients. Dans un récent rapport, nous avons constaté que la vulnérabilité française et européenne s'aggrave du fait des mutations de l'industrie du médicament. L'indépendance sanitaire de l'Europe n'est pas assurée....

Vous êtes chef d'entreprise mais, en tant que citoyen, que pensez-vous des chaines d'information continue qui diffusent en boucle la même information, les mêmes images, avec un commentaire journalistique très léger, tout en négligeant totalement les autres sujets, comme la politique internationale ou l'Europe ? L'objectif du Gouvernement de d...

Vous avez engagé la bataille de la fabrication en France, dites-vous. Pourtant, l'aciérie Ascoval, à Saint-Saulve dans le Nord, la fabrique de glaces Nestlé de Beauvais, dans l'Oise, le grand site Ford de Blanquefort, en Gironde, l'usine Itron de Reims, dans la Marne, sont probablement voués à la disparition, en raison d'une perte de compétitiv...

La lutte contre la sur-transposition est un sujet majeur. Je soutiens cette initiative qui libère et facilite l'activité des entreprises et des administrations. Quel est votre avis sur la proposition des députés Alice Thourot et Jean-Luc Warsmann dans leur rapport présenté en décembre 2017 d'ouvrir aux parlementaires la saisine du Conseil d'Éta...

Quel est votre positionnement sur les conclusions du rapport commandé par les ministres de la transition écologique et de l'économie préconisant la construction de six nouveaux EPR d'ici 2025 ? Est-ce compatible avec la transition écologique voulue par la France ? Le maintien d'un savoir-faire français est-il opportun alors que le marché mondia...

Depuis votre nomination à la direction du groupe La Poste, vous remplissez la difficile mission de mener la mutation d'un groupe dont le modèle n'est plus viable, le courrier papier étant en voie de disparition. Le représentant d'un territoire rural que je suis s'interroge toutefois sur le devenir du rôle historique de votre groupe dans le main...

Au terme de nos travaux, qui ont en effet été denses, je souhaite avant tout adresser mes remerciements à l'ensemble des membres de la mission. En dépit des contraintes de notre calendrier, et malgré une session extraordinaire très chargée, vous avez fait preuve d'une grande implication tout au long des auditions du mois de juillet ; vos questi...

Soyons bien conscients du contexte : aujourd'hui, la production des substances actives des médicaments s'effectue essentiellement à l'étranger ! Les décisions ne sont donc pas prises en France. Je rappelle que Sanofi a des projets de développement à Singapour... En ce qui concerne l'ANSM, ses moyens sont certainement insuffisants, mais nous de...

Madame Schillinger, la proposition n° 25 - la création d'une cellule nationale de gestion des ruptures d'approvisionnement - est une réponse à votre question. Ce dispositif permettrait de définir une stratégie nationale pour la prévention et la résolution des causes des ruptures d'approvisionnement. Monsieur Jomier, la grande différence entre ...

La proposition n° 15 ne vise pas à permettre de localiser les officines détenant les stocks des médicaments en rupture. Il s'agit simplement d'informer sur les médicaments en situation de rupture. Aujourd'hui, la rétrocession des stocks entre officines étant illégale, il vaut mieux prévoir d'« expérimenter » et d'« encourager » cette pratique....

J'en viens à la proposition n° 27 d'harmoniser au niveau européen les règles d'étiquetage, de composition et de posologie. Cette harmonisation devrait se faire progressivement dans le temps.

Ces dix dernières années, en particulier les six dernières, ont été dramatiques.

Nous avons voulu un titre percutant - il faut savoir l'être. La difficulté est très grande.

Je suis particulièrement heureux de vous recevoir aujourd'hui : vous n'ignorez pas que le Sénat est la chambre des territoires et, si nous avons souhaité vous entendre, c'est pour que vous portiez la voix des « petites pharmacies », qui n'en sont pas moins essentielles au maillage sanitaire de notre territoire. Les pharmaciens exercent non un m...

Mais les rétrocessions sont interdites ?

Qui pourrait vous confier cette prérogative en matière de PDA ?

Vous avez reçu un questionnaire sur lequel nous souhaiterions, pour assurer la bonne qualité et l'utilité de nos travaux, recevoir des réponses écrites avant la fin du mois de juillet. Je souhaiterais vous poser quelques questions complémentaires. Estimez-vous que le niveau du prix des médicaments fixé en France peut être à l'origine de situat...

Tout se fait suivant des accords transfrontaliers et dans le Nord, avec le groupement européen de coopération territoriale (GECT), c'est comme s'il n'y avait pas de frontières. Avez-vous des données sur les exportations parallèles ?

Vous avez déjà reçu un questionnaire auquel nous souhaiterions recevoir des réponses écrites avant la fin du mois de juillet - nos délais sont très contraints. Quelles sont, selon vous, les causes majeures des phénomènes de tension d'approvisionnement ou de pénurie de médicaments ? C'est tout le coeur de cette mission. J'accorde une très gran...

Lorsqu'un fabricant sait qu'il va arrêter la production d'un principe actif, il pourrait l'annoncer afin qu'il soit possible de trouver un autre fabricant. Des mesures incitatives pourraient-elles être prises pour que l'entreprise s'installe en Europe, voire en France ?