Interventions en commissions de Jean-Pierre Decool

J'approuve les propos tenus par Marc-Philippe Daubresse s'agissant des bailleurs sociaux. Il me semble délicat de les contraindre à vendre des logements pour se financer, alors que les élus locaux sont opposés au dispositif de crainte que leur commune ne respecte plus les obligations fixées par la loi SRU. Quelle réponse le Gouvernement entend-...

Cet amendement vise à assurer aux producteurs de betteraves et de cannes à sucre les mêmes garanties qu'aux autres agriculteurs. Ce dispositif n'est pas contradictoire avec l'accord interprofessionnel signé par la filière et en cours d'application. De surcroît, cet amendement permettrait de rétablir l'équilibre des relations entre les producteu...

Je retire le mien. L'amendement COM-300 rectifié n'est pas adopté et l'amendement COM-15 rectifié bis est retiré.

Je puis comprendre que l'on ne veuille pas mettre en oeuvre des décisions qui tombent comme un couperet. Mais pourquoi alors ne pas fixer le même objectif avec deux ans de plus ?

Mon raisonnement est le même : on doit graver cet objectif dans le marbre. Il ne nous appartient pas de défendre la position du Gouvernement. Le droit d'amendement est un droit remarquable. Laissons le Gouvernement nous répondre !

Je le retire. L'amendement COM-35 rectifié bis est retiré.

Engie expérimente une infrastructure blockchain sur un réseau de compteurs d'eau connectés dans l'Yonne destinée à améliorer la détection et la réparation des fuites d'eau. En France, plus de 1 300 milliards de litres d'eau potable sont perdus chaque année du fait de ces fuites de canalisations. Engie prévoit-elle d'étendre ce dispositif à d'au...

Cette proposition de loi prolonge une initiative lancée dans le Nord par nos collègues Alex Türk et Sylvie Desmarescaux. Chaque année, en France, 50 000 personnes meurent d'une fibrillation cardiaque, avec un taux de survie de 8 % seulement, alors qu'il est de 24 à 40 % dans d'autres pays. Plus on équipe les lieux publics, plus le taux augmente...

Monsieur le ministre, le premier volet du projet de loi procède à une inversion de la construction des prix. Je m'interroge sur les modalités pratiques de ce nouveau mécanisme. À quelles échelles géographiques seront déterminés les cours de production sur lesquels se basera dorénavant le prix de produits ? Le diable étant dans les détails, je ...

Monsieur le président, je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission, afin de débattre de cette proposition de loi. J'ai quelques années de vie publique derrière moi et, tout comme vous, j'observe à quel point les mentalités et l'état d'esprit ont évolué. Dans les années 1980, je me souviens que lorsque nous évoquions les probl...

Lors de la COP 22, à Marrakech au mois de novembre 2016, le CEA et l'agence marocaine de promotion des énergies renouvelables Masen ont présenté la première centrale solaire thermodynamique, qui, grâce à la technologie des miroirs de Fresnel, permet de produire à la fois de l'électricité et du froid sous forme de glace souterraine, mais égaleme...

Vous espérez atteindre, en 2030, une part de marché de 30 % pour le biométhane dans la consommation totale de gaz de l'Hexagone, ce qui nécessiterait le rattachement de plus de 3 000 sites de production au réseau dans les douze prochaines années. Quelles sont vos estimations de gisements de déchets agricoles mobilisables pour alimenter la filiè...

Lors de votre audition en 2015, vous avez souhaité que tous les services rendus par la forêt à la société soient rémunérés. N'est-ce pas contradictoire avec l'abandon de deux normes ISO garantissant la certification PEFC, c'est-à-dire un label environnemental qui garantit une gestion durable des forêts ? Plus généralement, comment valorisez-vou...

Dans le cadre des états généraux de l'alimentation, le groupe Carrefour a mis en avant son rapprochement avec le monde agricole. Au-delà de l'opération de communication sur la transition alimentaire, comment se traduira concrètement la prise en compte de la crise du secteur et de la nécessité d'acheter les produits à un prix digne et rémunérate...

Tout en respectant votre fonction et le caractère sensible de votre tâche, je ne peux que vous poser la question : pourquoi le PDG de votre société familiale, fondée par son grand-père, ne vient-il pas la défendre devant les élus de la République ? Quant au Parquet, il lui reviendra de déterminer si les lots contaminés ont été sciemment mis s...

Monsieur le ministre, la crise du beurre semble toucher à sa fin - et c'est heureux. Néanmoins, cet épisode révèle le dysfonctionnement des circuits agricoles, ainsi que les limites de la PAC. La fin des quotas laitiers, en 2015, a été une décision lourde de conséquences, que l'ensemble des ministres de l'agriculture, depuis Bruno Le Maire, a d...

L'Inspection générale des finances vous a remis un rapport sur la taxe à 3 % sur les dividendes. Quelles leçons avez-vous tirées de ce scandale d'État ? L'embellie pour l'économie française est certaine mais le déficit de notre balance commerciale ne se résorbe pas. Comment comptez-vous soutenir nos entreprises exportatrices ? La réduction du b...