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Rapports de Jean-Pierre Fourcade

8 rapports signés

08/06/2011 — Rapport d'information N° 588 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur les - Participations transférées au Fonds stratégique d'investissement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2010 — Annexe N° 12 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/05/2010 — Rapport N° 491 (2009-2010) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris

25/03/2010 — Rapport N° 366 (2009-2010) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au Grand Paris

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

19/11/2009 — Annexe N° 12 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2008 — Annexe N° 12 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Engagements financiers de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2008 — Rapport d'information N° 95 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'enquête de la cour des comptes relative aux procédures publiques gérées par la coface - Les procédures publiques de la COFACE : du soutien au commerce extérieur aux exigences de la comptabilité de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/06/2008 — Rapport d'information N° 416 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission en russie effectuée du 21 au 25 avril 2008 par une délégation chargée d'étudier la situation intérieure, ainsi que le rôle et la place de la russie, sur la scène internationale - Où va la Russie ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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