Travail emploi et pouvoir d'achat

Madame la ministre, je suis confus de ne pas être de votre avis sur ce sujet. C'est la première fois dans ce débat. Le bouclier fiscal est un signal lancé à tous ceux qui n'ont pas ou peu de revenus, comme les petits commerçants, et qui supportent des contributions locales assez fortes, ainsi qu'aux investisseurs et à tous ceux qui ont de gros...

Il nous faut tenir compte de la réalité. Pourquoi les allocataires du RMI ont-ils tant de difficultés à retrouver un emploi ? Parce que l'ensemble des éléments connexes, qu'ils soient d'ordre national, départemental ou communal - par exemple, les systèmes de quotients familiaux - les dissuadent de reprendre une activité.

Par conséquent, si l'on veut vraiment expérimenter le revenu de solidarité active que M. Hirsch nous propose, il faut additionner l'ensemble des aides pour déterminer le seuil compatible avec la reprise d'une activité, de manière qu'au moins 20 % ou 25 % des allocataires de l'API ou du RMI retournent vers l'emploi. Par conséquent, l'amendement...

Aujourd'hui, une réduction de 25 % est accordée au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation ou de fonds d'investissement de proximité. Même sous-amendé par le Gouvernement, l'amendement de M. Adnot permet d'utiliser 50 % de ces fonds.Pour ma part, je suis d'avis de ne conserver le pourcentage de 75 % qu...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, après les critiques de Mme Bricq et la perplexité interrogative de M. Mercier, je suis porteur...

D'une part, comme l'ont rappelé M. le rapporteur général et M. le rapporteur pour avis, ce projet constitue la transcription législative des promesses formulées par le candidat à l'élection présidentielle que nous avons soutenu et qui a été élu par les Français. D'autre part, et cela a été moins évoqué, si l'on considère le contexte internation...

M. Jean-Pierre Fourcade. Voilà typiquement une décision de nature à faciliter les investissements et à accélérer le renouveau de notre pays !

Après la période électorale, qui a été longue, difficile et ponctuée de nombre de débats, le contexte international exigeait un choc de confiance. Ce choc de confiance, c'est le texte législatif qui nous est présenté. Nous le soutenons, car il correspond aux orientations qui sont les nôtres et comporte des dispositions axées sur le renouveau et...

À mon sens, le présent projet de loi appelle quatre observations. Ma première observation concerne l'aspect le plus important, et également le plus coûteux, du projet de loi : la revalorisation du travail dans notre société.

Comme M. le rapporteur général le soulignait - je le précise, nous ne nous étions pas concertés

En effet, le revenu de solidarité active peut, me semble-t-il, représenter un élément important pour le retour au travail de plusieurs centaines de milliers de personnes. Si cet objectif est atteint, je suis persuadé que le choc de confiance sera positif et que les résultats seront satisfaisants. Quant à la défiscalisation des heures supplémen...

Le dispositif relatif au revenu de solidarité active et les mesures de défiscalisation des heures supplémentaires sont donc tout à fait de nature à dynamiser notre économie. Pour moi, c'est la première qualité du projet de loi. Toutefois, monsieur le haut-commissaire, avec votre permission, j'aimerais vous adresser une très légère observation.

Certes, notre pays est composé de 100 départements. Mais certains sont petits, d'autres grands. Dans ces conditions, pour remettre au travail un certain nombre de personnes aujourd'hui en inactivité et en assistanat, il ne faut pas hésiter à décentraliser au maximum, notamment en transférant des compétences des départements vers les communauté...

... aux Anglais ou aux Autrichiens. À mon sens, il s'agit d'un sujet très important. Ma troisième observation porte sur le fameux « boulier fiscal », qui ne mérite pas tout le battage dont il a fait l'objet. Madame la ministre, vous avez essayé, et je tiens à vous en féliciter, de rendre l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, un peu plu...

De même, la cour constitutionnelle allemande a estimé qu'un taux de prélèvement supérieur à 50 % était confiscatoire. C'est, me semble-t-il, une décision de bon sens. L'Assemblée nationale a complété le dispositif proposé dans le projet de loi en augmentant l'abattement d'ISF sur la résidence principale. Je ne sais pas si cela aura un effet, m...

Au contraire, il faut stimuler la création et la survie de petites ou de moyennes entreprises. En effet, nous le savons tous, l'un de nos problèmes actuels est l'insuffisance de PME exportatrices capables de créer des emplois. Au cours de la discussion des articles du projet de loi, nous trouverons, je le crois, une formule pour faciliter le d...

On ne peut pas mener une politique et son contraire. Plus exactement, c'est le fait d'avoir mené des politiques contradictoires dans de nombreux domaines qui explique les difficultés rencontrées par notre pays en matière de croissance et d'attractivité de notre économie. Si une entreprise importante nouvellement installée en France apprend qu'...

C'est la raison pour laquelle je m'en tiendrai au texte initial du Gouvernement. Je ne soutiens pas l'amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale. En effet, fort de mon expérience passée en matière de direction d'entreprises, je ne partage pas ce souci moraliste consistant à raisonner à tout prix dans un cadre franco-français tout en af...

M. Jean-Pierre Fourcade. Madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, par son caractère global et ses orientations, et malgré les perplexités qu'il suscite - je comprends très bien les réserves de M. Mercier -, votre projet de loi correspond à ce que le groupe UMP attendait pour stimuler notre économie et améliorer le pouvoir d'achat d'un ...

Ce projet de loi intéresse au contraire un très large public : combien de jeunes ménages veulent acquérir un logement, combien de nos concitoyens attendent la réduction des droits de succession et l'augmentation des heures supplémentaires ! Je ne dois pas cacher, pour conclure, que beaucoup se demandent si ce projet de loi n'est pas trop coûte...