Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

...car il montre clairement que le régime dérogatoire, qui est prolongé, prendra fin en 2008 et que l'objectif visé est de fixer par des conventions ou des accords collectifs des taux de majoration qui sont au minimum à 10 %, mais qui peuvent atteindre 17 % ou 18 %. Il est bien que le Parlement marque de manière claire qu'il souhaite que ces ta...

M. Jean-Pierre Fourcade. Par conséquent, dire que les toutes petites entreprises sont misérables par rapport aux grandes, c'est une bêtise sur le plan économique. Il suffit de regarder le monde qui nous entoure pour voir que c'est faux.

Ensuite, comme je l'ai dit avant-hier à M. le ministre, il est clair que c'est grâce aux petites entreprises, et notamment aux nouvelles entreprises, que nous pouvons espérer contribuer à la baisse du chômage. Les grandes entreprises, surtout avec les 35 heures, pour lesquelles elles sont subventionnées et ont obtenu une certaine modération des...

...est une manifestation de bon sens, et non pas, comme l'a dit M. Domeizel, l'explosion du code du travail. Enfin, nous sommes les seuls à nous focaliser sur la durée hebdomadaire du travail. Dans tous les pays modernes qui nous entourent ou qui sont nos concurrents, ou qui le seront demain, ce qui importe, c'est la durée annuelle du travail.

Par conséquent, l'objectif, c'est d'avoir une durée annuelle. Il aurait fallu, dans la proposition de loi, prévoir une durée annuelle, avec un maximum, bien sûr, pour éviter de revenir à 1925, c'est-à-dire à 60 heures.

En effet, quel que soit le domaine d'activité, les semaines ne sont pas identiques d'un bout de l'année à l'autre : elles dépendent des saisons, des modifications de production, des carnets de commandes. Il est un peu absurde et irréel de se focaliser sur un problème de durée hebdomadaire. D'ailleurs, dans beaucoup de pays, il n'existe pas de ...

Dernier point : je donne mon accord aux amendements identiques présentés par Mme Voynet et le président du groupe de l'UC-UDF. En effet, à partir du moment où nous accordons une dérogation pour faciliter l'adaptation des petites entreprises et pour les inciter à créer des emplois, il faut donner des garanties aux salariés. Pour ma part, j'en v...

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ayant soutenu à cette tribune par le passé la loi Robien contre l'avis d'un certain nombre de mes amis, je ne suis pas suspect d'être fondamentalement hostile à la réduction du temps de travail.

Toutefois, si la réduction du temps de travail est une mesure valable quand elle offre l'occasion d'améliorer la productivité d'une entreprise industrielle ou de services disposant de nombreuses machines et de beaucoup d'outillage, elle n'a aucun sens quand il s'agit de réduire le temps de travail de salariés qui sont assis derrière des guichet...

Par conséquent, le fait d'avoir généralisé et rigidifié le dispositif de réduction du temps de travail place notre pays dans une position singulière. Quand on observe les progrès de la Chine ou de l'Inde, quand on constate le développement économique des Etats-Unis, quand on voit ce qui se passe au Royaume-Uni, en Espagne, en Italie ou même en...

Deuxième constat, le taux de chômage que nous connaissons - le seuil des 10 % de la population active vient d'être franchi - est l'un des plus élevés de l'OCDE.

Laissez-moi finir, chers collègues ! Troisième constat, notre pays supporte un déficit budgétaire qui compte parmi les plus forts de l'OCDE. Pour ne pas soupçonner l'existence d'une corrélation entre ces trois constats, il faut vraiment être très ignorant en matière de politique économique, ...

Cela m'amène à apporter mon soutien aux auteurs de la proposition de loi dont nous débattons ce soir. Ce texte a été excellemment présenté par les deux rapporteurs, que je tiens à saluer, et les orateurs qui m'ont précédé, notamment MM. Gournac, de Montesquiou et Vanlerenberghe, ont parfaitement résumé son contenu. Pour ma part, je suis favor...

Tous les maires ici présents et qui essaient de favoriser la création de petites entreprises savent que les deux ou trois années suivant celle-ci constituent la période la plus délicate.

M. Jean-Pierre Fourcade. Par conséquent, il ne faut pas casser le dynamisme des petites entreprises, car c'est d'elles que viendra la solution au problème de l'emploi.

Mon second motif d'inquiétude, monsieur le ministre, tient au fait que le dispositif des 35 heures engendre des dépenses extrêmement lourdes pour le budget de l'Etat, et qu'aucun autre pays de l'Union européenne ne connaît une telle situation. Certes, je sais bien que, lorsque l'on a décidé la généralisation des 35 heures, on a en quelque sort...

... allez discuter avec les Suédois ou les Finlandais, et vous verrez que nous sommes considérés comme des « rigolos » par l'ensemble de nos partenaires ! Voilà la réalité ! J'ajouterai, chers collègues qui vous voulez des parangons en matière de compensation, que vous avez allègrement oublié les collectivités territoriales quand vous avez gén...

Aujourd'hui, notre fiscalité locale, dont certains ici se plaignent, se ressent des effets de l'application générale des 35 heures.

M. Jean-Pierre Fourcade. Les collectivités territoriales n'ont reçu aucune compensation de la part de l'Etat à ce titre ! Aucune !

Je voudrais que l'on mette un terme aux conflits stériles : le vrai problème qui se pose à nous est de savoir si nous voulons lutter efficacement contre le chômage. Dans l'affirmative, il faut tout d'abord permettre aux petites entreprises de se créer et de se développer.