Prévention de la délinquance

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP adoptera ce texte parce que, dûment enrichi par la navette, et grâce au travail très sérieux et très approfondi de M. le rapporteur que je tiens à saluer, il représente un progrès sensible dans notre approche de la délinquance. Au-delà du manichéisme du « tout éduca...

Contrairement à M. Mahéas, je voterai l'article 9, car son dispositif permettra, à mon sens, de faciliter l'action du maire. Nous avons très longuement discuté du rôle du maire, de l'étendue de ses pouvoirs et de ses difficultés au regard des autorités judiciaires, des associations, de la télévision. Or l'article 9 présuppose que les maires, d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce moment du débat, tout a été dit, dans un sens positif et négatif. Il me reste peu de choses à ajouter ! Je voudrais néanmoins faire deux observations et quatre suggestions pour apporter ma pierre à ce texte qui complète l'ensemble des lois votées depuis quelques années et q...

Et ce sentiment qu'éprouvent à la fois les mères de famille, qui n'osent plus faire sortir leurs enfants, les personnes âgées, qui n'osent plus ouvrir leur porte aux fonctionnaires qui viennent y frapper, etc. est préjudiciable aux relations entre les citoyens d'une même ville. Le présent texte vise à une synthèse. Certains ont voulu y voir un...

Il est clair qu'entre les services sociaux, le département, la commune, la communauté d'agglomération, l'ensemble des structures judiciaires et bien d'autres encore, il faut faire souffler un vent de transversalité. Or le présent texte vise précisément à améliorer les choses en la matière. C'est la raison pour laquelle, à la suite de l'excellen...

Il serait absurde de passer trop de temps à régler ces problèmes de compétences puisque notre pays est un pays diversifié, qui compte à la fois de grands et de petits départements, de grandes et de petites communes, des communes qui depuis plusieurs années, parfois dix ans, ont mis en place avec pragmatisme des systèmes qui fonctionnent bien. ...

Cette conception traditionnelle est parfaitement claire et nette. Le deuxième procureur avec qui je m'en suis entretenu m'a dit que l'action publique ne se partageait pas.

Aussi, n'ayant pu mettre en place le mécanisme prévu, je suis ravi qu'un texte officialise enfin le droit du maire de faire un rappel à l'ordre dès lors qu'une bêtise est commise et qu'il est possible de convoquer tant son auteur, qu'il soit primo-délinquant ou récidiviste, que sa famille ou les victimes - j'observe d'ailleurs qu'on ne parle pa...

Le garde des sceaux donnera-t-il aux parquets l'instruction de communiquer ces informations ? Mon ami Jean-Marie Bockel a déposé des amendements visant à renforcer l'information des maires, par exemple lorsqu'ils rencontrent des ennuis avec des délinquants majeurs ou mineurs.

Cela me paraît essentiel. Troisièmement, une source d'information considérable nous permettrait d'être beaucoup plus efficaces pour prévenir la délinquance, à savoir la connaissance des mains courantes déposées dans les commissariats de police. C'est grâce à elles que le maire pourrait accomplir son travail dans de bonnes conditions et interve...

Enfin, si le maire, notamment dans les grandes villes ou dans les grandes communautés, est chargé de ce travail de pilotage et de coordination, il faut renforcer les pouvoirs de la police municipale - je suis d'ailleurs d'accord avec les orateurs socialistes : il ne faut pas que le maire soit le premier étage de la judiciarisation...

...car ce serait un renversement complet des perspectives et cela lui ôterait tout recul et toute possibilité d'agir sur l'ensemble des éléments. Il est quand même étonnant, dans un pays comme la France, qui se veut à l'avant-garde en bien des domaines, qu'une caissière de supermarché puisse vérifier les papiers d'identité d'un client alors qu...

M. Jean-Pierre Fourcade. Je rappelle que ceux-ci, au terme de formalités, ont fait l'objet d'une déclaration auprès du parquet et du préfet et qu'ils sont assermentés. Malgré tout, ils ne peuvent pas demander l'identité de deux jeunes gens ou de deux voyous qui se battent dans la rue.

C'est quand même extraordinaire ! En conséquence, il me paraît nécessaire de débloquer les pouvoirs des policiers municipaux, lesquels sont placés sous le contrôle du maire, lui-même officier de police judiciaire, et de leur permettre notamment de vérifier l'identité des gens qui troublent l'ordre public. Enfin, monsieur le ministre, j'en vie...

Il se trouve que j'ai la chance d'être dans un département dont le conseil général et son président, que chacun connaît ici, ont dégagé des moyens pour améliorer le matériel et l'équipement des polices municipales.

Les rapports sont bons entre le département et les communes des Hauts-de-Seine. Je pense qu'il s'agit moins d'un problème de financement supplémentaire que d'un problème de formation complémentaire. Je souhaiterais, monsieur le ministre, puisque vous exercez avec compétence les fonctions de ministre délégué aux collectivités locales, que les at...