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Les amendements de Jean-Pierre Fourcade pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'heureux aboutissement du conflit concernant le taux réduit de TVA sur le bâtiment que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a eu à coeur de régler
La France a inventé la TVA, et la plupart de nos partenaires l'ont adoptée, car c'est un impôt neutre par rapport aux circuits économiques.
Il frappe aussi bien les produits fabriqués sur place que les produits importés. Il est d'ailleurs peut-être temps de réfléchir à une autre conception de la TVA. En effet, la mondialisation et le développement des services imposent de réviser non seulement les directives européennes de 1992 et de 1999, mais aussi nos propres conceptions, car i...
Monsieur le ministre, ma question porte sur les perspectives d'avenir. Pourriez-vous proposer au Gouvernement puis à nos partenaires d'ouvrir un grand chantier couvrant à la fois une nouvelle distinction entre produits manufacturés, services aux entreprises et services à la personne, chaque acteur ayant une qualification particulière en matière...
