Immigration et intégration

166 m'incitent à faire deux observations. En premier lieu, les dispositions proposées illustrent parfaitement ce grand mal français qu'est le cloisonnement administratif. Dans tous les textes de loi que nous votons, nous nous ingénions à dresser des barrières entre les différents services. En ce qui concerne ce projet de loi, la CNIL a encore ...

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en dépit du caractère très modéré de ses propos et des anecdotes qu'il a citées, M. Collombat ne m'a pas convaincu.

M. Jean-Pierre Fourcade. En effet, la lecture du rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'immigration clandestine, qui évoque non seulement la situation de la métropole mais aussi celle des départements et des territoires d'outre-mer, montre que nous devons légiférer. Vouloir opposer la question préalable à ce projet de loi révèle, à m...

Permettez-moi de prendre l'exemple de la commune que j'ai l'honneur d'administrer, Boulogne-Billancourt. Sur son territoire se trouvent cinq foyers de travailleurs migrants, installés par des associations voilà quelques années. Tous les matins, de jeunes Africains sympathiques viennent travailler en toute illégalité.

M. Jean-Pierre Fourcade. Or les directeurs de ces foyers, lorsque je les interroge, ne savent jamais quel est le nombre de leurs pensionnaires, et cela, j'y insiste, à cent personnes près ! Ces gens, qui sont courageux, trouvent en général du travail assez rapidement, au noir bien sûr, dans les caves des restaurants ou ailleurs.

Dès qu'ils ont trouvé quelque emploi, ils font venir leur famille. Le fichier des demandeurs de logements sociaux de ma commune recense ainsi actuellement de 1 000 à 1 500 personnes dans cette situation. Par conséquent, après l'excellent rapport réalisé par MM. François-Noël Buffet et Georges Othily, nous ne pouvons affirmer qu'il ne faut pas ...

... mais qui redéfinissent notre politique d'immigration et les rapports de notre société avec l'Europe, les pays francophones et le reste du monde. En premier lieu, ce texte établit beaucoup plus nettement que les ordonnances maintes fois retouchées de 1945 le lien entre l'immigration et l'intégration. Mes chers collègues, comme certains d'e...

... qui permet à notre pays de jouir d'une audience internationale et d'accueillir un certain nombre d'étrangers. Grâce au contrat d'accueil et d'intégration et aux divers mécanismes envisagés, ce texte établit donc une liaison plus étroite entre l'immigration et l'intégration établie, ce qui constitue un premier élément positif. En deuxième ...