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Les amendements de Jean-Pierre Fourcade pour ce dossier
1 intervention trouvée.
s'est élevé contre la multiplication des saisines pour avis qui conduisent à allonger et à affaiblir l'intérêt de la discussion en séance publique. Il s'est montré favorable à un recours plus fréquent à la constitution de commissions spéciales dès lors que plusieurs commissions souhaiteront se saisir pour avis d'un texte. Il s'est interrogé su...
