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Les amendements de Jean-Pierre Fourcade pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je comprends la difficulté qui est la vôtre. Le rapport, très global, réserve une grande inconnue : personne ne sait ce que va donner la CVAE. Le Conseil constitutionnel a joué un mauvais tour en suppriment la taxation des BNC. Envisagez-vous de la rétablir et quand ? En matière de dotation de compensation, vous nous proposez un rebasage de 80...
