Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Fourcade pour ce dossier
3 interventions trouvées.
A cet égard, M. Jean-Pierre Fourcade a précisé que 63 % des emprunts contractés par la France pour financer la dette publique sont souscrits par des non-résidents.
a demandé des précisions sur la véritable cause de la perception négative de la fiscalité française, s'interrogeant sur l'impact spécifique de la taxe professionnelle dans le choix des décideurs étrangers. Par ailleurs, il a souhaité que les stratégies des agences régionales de développement, notamment celle d'Ile-de-France, soient plus clairem...
En réponse à M. Jean-Pierre Fourcade, M. David Appia a précisé que l'attractivité de la France résulte pour l'investisseur étranger d'une appréciation globale. Ainsi, une éventuelle suppression de la taxe professionnelle, effectivement perçue comme un frein à l'investissement productif, représenterait certes une « bonne nouvelle », mais serait ...
