a évoqué la parution récente du rapport de l'AFII sur la contribution à l'emploi des investissements étrangers en France en 2008 et de l'étude du cabinet Ernst & Young portant sur l'attractivité de la France en 2009. Ces documents soulignent l'excellente position de la France, qui se situe au deuxième rang derrière les Etats-Unis d'Amérique et devant le Royaume-Uni, en matière d'investissements directs étrangers et donnent ainsi à penser que notre territoire est attractif alors même que le niveau des prélèvements obligatoires y est parmi les plus élevés au monde. Si le flux des investissements étrangers réalisés en France s'est maintenu, malgré la crise, à 114,3 milliards de dollars en 2008, contre 158 milliards de dollars en 2007, il convient de s'interroger sur la part réelle des investissements réalisés dans l'économie productive, en déduisant de la masse globale les placements fonciers et financiers qui n'ont pas d'impact sur l'emploi.

Par ailleurs, il a rappelé que la communication faite en 2006 devant la commission des finances par M. Philippe Marini, rapporteur général, intitulée « L'agence française pour les investissements internationaux, pour quoi faire ? », a porté un regard critique sur le rôle et l'efficacité de l'AFII et notamment sur la question de savoir si elle contribue effectivement à créer des emplois en France, ou si elle ne fait qu'accompagner des opérations qui auraient eu lieu sans son intervention.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), a tout d'abord confirmé que l'évaluation des investissements directs étrangers (IDE) élaborée par la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sur la base des données fournies par la Banque de France, porte sur l'ensemble des flux entrants, qu'il s'agisse d'investissements industriels mais aussi de placements fonciers ou financiers. Malgré l'imprécision de cet indicateur, celui-ci contribue toutefois à mesurer le rang de la France en matière d'attractivité des investissements étrangers sur une base de calcul comparable à celle appliquée dans les autres pays européens. A cet égard, il a souligné que la France se situe dans une position très favorable en matière d'accueil des IDE, dans un contexte international particulièrement exigeant, non seulement en raison de la crise mais aussi de la concurrence des autres pays européens.

Il a mis en lumière le choix effectué par l'AFII de privilégier l'analyse des seuls projets qui contribuent à créer ou à maintenir des emplois en France. Ainsi, il a noté que le nombre de nouveaux projets continue à augmenter malgré la crise, s'élevant à 641 en 2008 contre 624 en 2007. Toutefois, la contribution de chaque projet en termes d'emplois est orientée à la baisse, suivant en cela une tendance générale observée à l'échelle européenne. Ainsi, les projets d'implantation enregistrés en 2008 ont permis la création ou le maintien de 32 000 emplois, contre 34 500 en 2007. En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a reconnu qu'il n'est pas en mesure d'évaluer l'enveloppe financière dédiée spécifiquement aux projets créateurs d'emplois, ces données n'étant pas communiquées de manière systématique par les entreprises.

a relevé qu'il convient de dissocier de l'investissement étranger la part des flux financiers destinés à l'achat de bons du trésor. Ceux-ci financent la dette de l'État et n'ont aucun lien avec la notion d'attractivité du territoire.

a appuyé ce constat par le fait que plus la dette augmente, plus les achats de bons du trésor destinés à la financer contribuent à accroître le montant affiché des investissements étrangers. Il a émis, comme hypothèse de travail, l'idée de ne retenir qu'un chiffrage « hors dette » des IDE.

a souligné que l'image attractive de la France repose sur des éléments objectifs, mesurés par sondage sur un panel d'entreprises européennes dans le cadre de l'étude menée par le cabinet Ernst & Young : la qualité des infrastructures, la compétence et la productivité horaire de la main d'oeuvre, la politique d'innovation et la capacité à réformer les cadres juridiques et administratifs. A cet égard, il a mis en exergue le rôle positif du crédit d'impôt recherche et du régime des impatriés adopté dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. En outre, il a précisé que, si 75 % des chefs d'entreprises étrangers expriment leur confiance dans la capacité de la France à relever les défis de la crise économique, cette bonne perception est liée à la capacité du pays à réagir à la crise et à l'image de dynamisme donnée par les décideurs politiques.

Revenant sur les chiffres d'implantation d'entreprises étrangères en France, M. David Appia a indiqué que douze projets d'implantation ou d'extension de sites existants sont décidés en moyenne par semaine, ce qui démontre la confiance persistante des entrepreneurs étrangers dans l'attractivité du territoire français. Les quelque 22 000 entreprises étrangères présentes en France emploient 2,5 millions de personnes. D'autre part, 22,5 % des crédits privés de recherche et de développement ainsi que 35 % à 40 % des exportations des produits manufacturés sont issus de filiales de sociétés internationales.

Il a exposé les trois missions principales de l'AFII. L'agence a pour tâche d'assurer le développement des IDE, mais aussi l'image de la France à l'étranger et l'élaboration de propositions d'amélioration de la réglementation et des pratiques administratives dans le sens d'un meilleur accueil des investisseurs. A ce titre, il a attiré l'attention sur la nécessité de mettre en oeuvre des dispositifs simples et pragmatiques et d'effectuer des comparaisons internationales afin d'identifier les domaines dans lesquels la France dispose de marges de progression.

Pour effectuer ses missions, l'AFII dispose de 80 chargés d'affaires dont 70 sont basés dans 21 bureaux situés à l'étranger. Sur les 7 000 contacts directs noués en 2008, 1 000 projets ont été transmis aux agences régionales de développement. Afin de prospecter de nouveaux investisseurs, M. David Appia a fixé comme nouvel objectif que 60 % des nouveaux contacts établis par l'agence concernent des entreprises qui projettent de s'installer en Europe mais qui n'ont pas encore d'implantation en France.

En application des instructions données par ses deux ministères de tutelle, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, l'AFII s'est engagée à valoriser des secteurs prioritaires, notamment les pôles de compétitivité qui constituent des « produits d'appel » sans équivalent dans le monde en matière de facilitation d'implantation, et les sites militaires en reconversion, qu'il s'agisse de casernes ou de terrains. En raison de la crise, M. David Appia a indiqué que l'agence oriente dorénavant ses travaux vers la recherche de repreneurs potentiels étrangers pour le rachat d'entreprises en difficulté, citant en exemple la reprise de l'ancienne usine Ford de Blanquefort. En outre, il a souhaité que le rapprochement de l'AFII avec les agences régionales de développement, qui correspond à sa mission première, se renforce non seulement en direction de l'accompagnement des entrepreneurs étrangers en France mais aussi de la prospection internationale de nouveaux investisseurs potentiels.

a exprimé sa crainte que le malentendu entretenu par une communication sur des investissements étrangers présentés comme massifs ne conduise la France à réduire ses efforts en matière de réformes.

a confirmé l'écart de perception qu'ont les étrangers de l'attractivité de la France avec la réalité. Il a relevé que la France peine à démontrer sa compétitivité en raison de clichés encore très vivaces tels qu'une fiscalité pesante et un droit du travail trop rigide. Même si l'on peut reconnaître que les données attestant la bonne position de la France en matière d'investissements directs étrangers sont partiellement trompeuses, dans la mesure où elles ne correspondent pas nécessairement à des implantations industrielles, il convient tout de même d'être satisfait du nombre de projets accueillis en 2008.

s'est élevé contre toute promotion excessive de chiffres qui n'ont pas d'impact réel sur la création d'emplois et qui tendent à accréditer l'idée que les réformes ne sont pas nécessaires.

A cet égard, M. Jean-Pierre Fourcade a précisé que 63 % des emprunts contractés par la France pour financer la dette publique sont souscrits par des non-résidents.

a souhaité que les investissements directs étrangers puissent être identifiés par secteurs d'activité concernés, qu'il s'agisse de services, d'industries ou de placements financiers effectués par des fonds de pension. En outre, il s'est interrogé sur le véritable coût du travail en France. Si cet élément demeure important dans le choix des décideurs étrangers, il convient de mieux l'évaluer par comparaison avec les autres pays, en prenant également en compte la compétence de la main d'oeuvre et les infrastructures fournies par les territoires. Il a apporté un éclairage sur la forte implantation des entreprises étrangères dans l'industrie du médicament et a indiqué que celle-ci revendique une fiscalité plus stable et plus adaptée. En effet, de tels investissements s'étalent sur trois à cinq ans alors que, chaque année, de nouvelles dispositions sont adoptées dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale, au risque parfois de supprimer les bénéfices escomptés de l'implantation en France.

a noté que le discours sur l'attractivité de la France s'inscrit dans un « grand écart ». D'une part, le Gouvernement se félicite des chiffres très positifs en matière d'accueil des investissements étrangers, alors que, d'autre part, il continue à présenter le maintien de charges sociales à un niveau élevé et les 35 heures comme des freins à la compétitivité du pays. Les bons résultats de la France en matière d'accueil de capitaux étrangers ne signifient pas que l'économie française est plus compétitive que l'économie allemande. En effet, l'Allemagne conserve une balance commerciale excédentaire en dépit d'une faible attractivité à l'égard des capitaux étrangers. Par ailleurs, il a demandé que soit précisée la méthodologie de calcul des emplois créés ou maintenus, donnant en exemple le cas où un investissement direct étranger aurait créé un structure de production de 50 emplois, alors que, parallèlement, le même investisseur aurait supprimé une autre unité qui employait 300 personnes, le solde net s'établissant à 250 postes supprimés nets.

a souhaité que les flux d'investissements soient identifiés par catégories afin que la fraction correspondant aux seuls investissements industriels, hors bons du trésor et investissements immobiliers, soit clairement évaluée. Il s'est par ailleurs déclaré surpris que 40 % des exportations soient attribuées à des implantations françaises de groupes étrangers alors qu'il est établi que 80 % des exportations de la France proviennent d'entreprises appartenant à des groupes cotés au CAC 40. Enfin, il s'est interrogé sur l'intérêt qu'aurait l'AFII à approfondir ses relations avec les décideurs politiques locaux qui interviennent dans la définition des offres d'implantation.

a demandé des précisions sur la véritable cause de la perception négative de la fiscalité française, s'interrogeant sur l'impact spécifique de la taxe professionnelle dans le choix des décideurs étrangers. Par ailleurs, il a souhaité que les stratégies des agences régionales de développement, notamment celle d'Ile-de-France, soient plus clairement définies.

a relevé que l'étude du Cabinet Ernst & Young ne présente pas un tableau aussi favorable de la compétitivité de la France. Ainsi, le nombre de nouveaux projets a reculé de 3 % alors que l'Allemagne a enregistré 28 % de nouvelles implantations. La contribution à l'emploi des investissements étrangers place le Royaume-Uni en tête avec 20 000 créations d'emplois, la Pologne en seconde position, avec un chiffre de 15 500 et, ensuite, la France avec 13 000 créations. Par ailleurs, il s'est interrogé sur le profil de formation des 70 chargés de missions implantés à l'étranger, considérant que ce critère est fondamental dans la prospection des nouveaux investisseurs. A cet égard, il a indiqué qu'Ubifrance a dû récemment adapter la formation de ses agents aux nouvelles pratiques de la compétition internationale. Revenant sur les mauvais résultats du commerce extérieur, dus à une inadaptation de la production nationale à la demande mondiale, il a souhaité savoir si l'AFII procède à la prospection des marchés nouveaux.

a souhaité des éclaircissements sur la déontologie à mettre en oeuvre dans les relations qu'entretient l'agence avec les institutions locales de développement dans la mesure où tous les échelons administratifs, qu'ils soient régionaux, départementaux ou municipaux, tendent à intégrer dans leur action des compétences économiques. De plus, cette réflexion doit prendre en compte la part croissante que prennent les cabinets de conseils anglo-saxons dans la localisation des sites d'implantations. Outre une analyse plus fine des investissements étrangers, il a appelé de ses voeux l'élaboration par l'AFII d'un véritable « benchmarking » de l'attractivité des 150 régions européennes.

s'est félicité que l'AFII mette l'accent sur les investissements étrangers créateurs d'emplois, mais s'est inquiété du devenir des implantations qui, à court et moyen termes, peuvent être délocalisées dans des pays à moindre coût de main-d'oeuvre.

En réponse à l'ensemble des questions posées, M. David Appia a tout d'abord précisé que l'AFII a ouvert un bureau à Abu Dhabi pour étudier précisément les nouvelles pratiques des investisseurs, gestionnaires de fonds souverains. S'agissant du coût du travail, il a considéré que si le bureau international du travail (BIT) estime que la France se situe parmi les pays dans lesquels la main-d'oeuvre est la plus coûteuse, celle-ci se caractérise pourtant par trois éléments positifs : la qualité, la disponibilité et, en particulier, la productivité horaire pour laquelle la France est en troisième position, après la Norvège et les Etats-Unis.

Revenant sur l'industrie pharmaceutique, il a précisé qu'il s'agit d'un secteur particulièrement dynamique et attractif en raison notamment de la taille du marché français et de son système de santé. A ce titre, il a relevé l'attrait tout particulier que revêt le pôle de compétitivité « Lyon biopôle » pour lequel de nouveaux projets d'implantation sont en cours d'étude.

En réponse à M. Marc Massion, il a précisé que le discours de l'AFII doit non seulement présenter sous un jour favorable la compétitivité de la France, mais aussi constamment en défendre l'image, parfois brouillée par certains événements tels que les séquestrations de chefs d'entreprises ou les émeutes dans les banlieues. Toutefois, il a rappelé que les investisseurs fondent leurs choix sur une vision à moyen et long termes - le temps de l'investissement étant un temps long - et que, par conséquent, ces événements sporadiques interviennent pour une moindre part dans la décision d'implantation que les perspectives de réformes économiques et administratives.

a regretté que la mauvaise perception à l'étranger du système fiscal français soit souvent due à des malentendus. Ainsi, le mauvais classement de la France au « tax misery index » édité par le magazine Forbes est lié à une lecture de la valeur faciale des taux d'impositions. Or, si le taux marginal de l'impôt sur les sociétés est élevé, son mode de calcul le situe dans la moyenne internationale.

Développant une analyse comparative de l'attractivité des principaux pays européens, il a indiqué que l'agence consacre un effort tout particulier en direction de l'Allemagne, ce pays étant le premier investisseur européen en France et le deuxième pourvoyeur d'emploi.

Revenant sur le recensement des emplois créés ou maintenus, il a reconnu que la méthodologie employée par l'AFII, identique à celle des agences des principaux pays européens, ne prend pas en compte les suppressions de postes et ne fournit donc pas le nombre des créations nettes d'emplois.

En réponse à M. Aymeri de Montesquiou, il a regretté que la demande tendant à « ventiler » par types d'investissements le montant global des IDE ne puisse être satisfaite pour le moment. En effet, une présentation affinée des IDE nécessite le lancement d'une réflexion commune avec la Banque de France et le ministère des finances, de l'industrie et de l'emploi. Ensuite, s'appuyant sur la propension plus forte des entreprises étrangères à exporter, il a confirmé que la part de 35 % à 40 % que celles-ci prennent dans les exportations françaises ne concerne que les produits manufacturés. A titre d'illustration, il a évoqué le cas de la société Bombardier Transport dont 85 % de la production française est vendue à l'étranger.

En réponse à M. Jean-Pierre Fourcade, M. David Appia a précisé que l'attractivité de la France résulte pour l'investisseur étranger d'une appréciation globale. Ainsi, une éventuelle suppression de la taxe professionnelle, effectivement perçue comme un frein à l'investissement productif, représenterait certes une « bonne nouvelle », mais serait appréciée à l'aune des dispositifs de substitution.

a souligné la difficulté à convaincre des décideurs étrangers d'engager des investissements industriels qui auraient à subir, au titre de la taxe professionnelle, une charge de production supplémentaire. Il a émis l'hypothèse qu'un changement d'imputation de ce prélèvement, sur les bénéfices et non plus sur l'outil productif, serait un encouragement à l'investissement créateur d'emploi.

a rappelé que les agences régionales de développement sont les interlocuteurs de « premier rang » de l'AFII, en vertu de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, pour élaborer les offres d'implantations, en collaboration avec la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE). Il a précisé que ces échanges d'informations demandent à être développés et étendus à tous les acteurs économiques locaux.

En réponse à M. André Ferrand, il a expliqué que la place moins favorable de la France vis-à-vis de l'Allemagne, en progression du nombre de projets d'implantation, résulte de la méthodologie employée par le cabinet Ernst & Young qui ne retient que la provenance des investissements de 57 pays étrangers pour élaborer son « baromètre de l'attractivité de la France ». Celui-ci ne comptabilise donc que 524 projets d'implantation alors que le bilan 2008 dressé par l'AFII retient 641 projets. Néanmoins, l'étude publiée par Ernst & Young place, d'une part, la France au deuxième rang, derrière l'Allemagne et devant le Royaume-Uni, des pays européens qui ont le plus d'atouts pour sortir de la crise, et indique, d'autre part, qu'il s'agit d'un pays perçu comme influent, réactif à la crise et dynamique.

S'agissant du profil des agents de l'AFII, M. David Appia a précisé que le doublement de leur nombre en moins de deux ans rend aujourd'hui nécessaire le lancement d'un plan de formation qui prévoit, notamment, un accueil des chargés d'affaires de nationalités étrangères, au sein des agences régionales de développement, afin d'approfondir leur connaissance de la France. En revanche, il a indiqué que, si le potentiel à l'exportation des investisseurs n'est pas en soi un critère de sélection, les décisions d'implantation en France sont souvent motivées par la situation centrale du territoire national au sein de l'Europe occidentale.

En réponse à M. Gérard Longuet, il a confirmé que la relation de travail instituée avec les agences régionales de développement n'est pas exclusive. En particulier, la déontologie de coopération locale de l'AFII inclut les organismes départementaux et, le cas échéant, municipaux. En outre, le « club AFII » réunit une quinzaine de sociétés (banques, cabinets de conseil) afin de mutualiser les retours d'expériences. Plusieurs axes de développement de partenariats sont explorés en direction des chambres de commerce françaises à l'étranger et du réseau des conseillers du commerce extérieur.

a indiqué qu'il ne dispose pas de l'instrument d'étalonnage concurrentiel (« benchmarking ») européen évoqué par M. Gérard Longuet.

a souligné toute l'importance de disposer d'informations fiables sur les offres élaborées par les autres régions européennes qui, parfois, s'appuient sur des études comparatives, mais ne négligent pas, dans certains cas, des éléments de désinformation pour emporter la décision des investisseurs. Ce contexte de concurrence européenne accrue doit inciter l'AFII à élaborer une base d'analyse comparative à l'échelle européenne.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. David Appia a indiqué que l'AFII s'engagera dans un processus de vérification a posteriori de l'évolution de l'emploi des projets engagés depuis trois à quatre ans afin, notamment, de mesurer la pérennité des opérations de rachat ou d'extension de sites. Il a reconnu que même si le haut niveau des investissements directs étrangers ne suffit pas, à lui seul, à décrire la bonne santé économique d'un pays, il apparaît important de dissocier les débats internes de la communication internationale qui doit s'attacher à présenter la France sous son meilleur jour.

s'est félicité de l'orientation retenue par l'AFII, considérant que la véritable portée des investissements étrangers doit se mesurer en termes d'emplois créés. Il a exprimé la conviction que les investissements réellement productifs ne représentent que quelques milliards de dollars, parmi les 114 milliards d'investissement directs étrangers comptabilisés par la CNUCED. Il s'est élevé contre un excès de communication sur des chiffres qui ne correspondent pas à une contribution effective à l'emploi, et qui aurait pour effet de conforter les conservatismes.