Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital

Je suis déjà venu devant vous il y a quelques mois alors que nous n'avions pas encore commencé nos auditions sur le terrain. Depuis, le comité d'évaluation, mis en place au début de 2010, a rencontré plus de cinq cents personnes à Paris et dans dix régions. Le comité veut se faire l'écho de la double demande des professionnels de santé : que l...

Nous observons un rapide mouvement de regroupement des cliniques privées, si bien que la concurrence public/privé devient aiguë. Dans certains établissements privés ou sans but lucratif - à l'institut mutualiste Montsouris, par exemple -, on teste un nouveau système de rémunération des médecins, qui tient compte des actes médicaux, mais aussi d...

D'une façon générale je voulais voir si le nouveau dispositif fonctionnait. J'ai constaté une grande souplesse d'application sur le terrain. Les syndicats de psychiatres, au départ réticents, sont devenus plus réceptifs à la fin de notre mission et la création du CHT d'Ile de France, autour de Sainte-Anne, marque une évolution importante. Il s'...

Nos recommandations sur le décloisonnement traitent de l'articulation entre les deux médecines ; les ARS n'ont pas assez de moyens pour l'améliorer. Les URPS sont de bons éléments de rapprochement et des expériences intéressantes sont tentées dans certaines régions avec les pharmaciens. Certains proposent la constitution de fonds régionaux pour...

Il faut expérimenter l'Ordam. Le secteur privé a fait pression pour une convergence des tarifs : le public devra rapidement progresser sur le coût des pathologies. En Languedoc-Roussillon, le privé réalise autant d'actes chirurgicaux que le public, qui compte pourtant deux CHU ! S'agissant des territoires de santé, les ARS ont fait des choix ...

La transformation des établissements médico-sociaux a été facilitée. Reste le problème des contrats des médecins venant y travailler. Nous nous sommes rendus en Martinique et en Guadeloupe, malheureusement pas à la Réunion. Beaucoup de choses sont en panne. D'où notre suggestion qu'un membre du cabinet du ministre de la santé, ou du ministre d...

On ne pourra conserver tous nos hôpitaux et toutes nos cliniques. L'Ile-de-France compte quatorze centres de chirurgie cardiaque, or cette activité est en baisse du fait des évolutions technologiques. Faut-il tous les conserver ?

Le bon outil, c'est le groupement de coopération sanitaire (GCS). A chacun sa spécialité. A Fontainebleau, où j'ai accompagné le Président de la République, on rapproche une clinique privée et un petit hôpital public. C'est la seule voie pour éviter le débauchage de médecins et d'infirmières. Monsieur Kerdraon, il faut en effet se protéger de ...

La loi a créé les contrats d'engagement de service public : les études sont financées, à condition que le jeune médecin s'engage à s'installer en zone sous-médicalisée. Mais les doyens ne poussent pas à la conclusion de tels contrats, la formation des médecins est axée sur l'hôpital plus que sur l'exercice en cabinet, et les ARS ne semblent pas...