Organismes génétiquement modifiés

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois de plus, les discussions franco-françaises auxquelles nous tenons tant risquent de masquer la situation du paysage alimentaire mondial qui connaît depuis quelques mois de très grandes difficultés. J’étais en Afrique voilà quelques sem...

M. Jean-Pierre Fourcade. … et apparaître comme une préoccupation de pays développé, qui a tout ce qu’il faut, surtout comparé à l’ensemble des drames mondiaux.

Dans ce cadre, la commission des affaires économiques, parfaitement présidée par M. Jean-Paul Emorine, est parvenue, grâce au rapport extrêmement fouillé et objectif de M. Jean Bizet, …

… qui s’est efforcé de tenir compte de tous les éléments actuellement en discussion, à faire adopter en première lecture par le Sénat un texte équilibré. Ce dernier garantissait la liberté du choix des agriculteurs, il encadrait la totalité des opérations de cultures OGM et il appliquait le principe constitutionnel de précaution que nous avons ...

Mais non ! … beaucoup de pantalonnades, disais-je, au cours desquelles ont été oubliés les principes qui fondent ce texte. C’est pourquoi je tiens à remercier tout spécialement M. le ministre d’État du caractère très modéré et extrêmement consensuel de son intervention en ouverture de ce débat. Cela met fin …

…à un certain nombre de polémiques et devrait permettre qu’une large majorité adopte ce texte, qui a été mis au point par le Gouvernement, amélioré par le Sénat et complété par l’Assemblée nationale, même si quelques scories demeurent, qui, je l’espère, pourront être supprimées. J’ai trois préoccupations. Tout d’abord, nous devons respecter n...

Il faudrait faire un effort pour que ces transpositions soient effectuées. Le Gouvernement, en nous proposant ce projet de loi, en a fait un…

… et, par conséquent, ce n’est pas à lui que nous pouvons reprocher de ne pas s’être dépêché. C’est aux gouvernements qui l’ont précédé ! Deuxième préoccupation, qui est partagée par l’ensemble des intervenants qui se sont exprimés, et sur laquelle M. Jean Bizet a d'ailleurs beaucoup insisté : il faut préserver notre capacité de recherche. Cel...

Ainsi, il ne faut pas que se reproduise la malheureuse affaire de Limagrains, dont les essais importants de cultures ont fait l’objet de fauchages systématiques par des gens mal informés.

En effet, c’est notre capacité de recherche qui est en cause. Je ne crois pas, monsieur le ministre d’État, que ce soit aujourd’hui une question de modalités financières. Un intervenant a tout à l’heure proposé de manière tout à fait astucieuse que l’on fasse un peu moins de recherche sociologique ou psychologique et plus de recherche génétiqu...

Toutefois, il faut pouvoir développer et mettre à la disposition de nos agriculteurs, de nos entreprises des brevets français déposés par l’INRA et par les autres organismes de la recherche.

Enfin, ma troisième préoccupation, qui est aussi un principe auquel le groupe UMP est extrêmement attaché, tient à la nécessité de faire respecter la liberté de choix des agriculteurs quant aux produits avec OGM ou sans OGM, quitte à définir ce qu’est un produit sans OGM. Je vous poserai d'ailleurs une question à ce sujet, monsieur le ministre ...

Voilà, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, ce je souhaite. Respecter nos engagements européens et ne pas prendre trop de retard, préserver notre capacité de recherche tant publique que privée – il n’y a en France aucune obligation à ce que toute la recherche soit publique, et il peut y avoir une recherche privée, à condit...

… dans la mesure où nous pouvons arriver à des résultats tangibles : telles sont donc mes trois préoccupations. Comme vous l’avez vous-même souligné au début de votre intervention, monsieur le ministre d’État, nous soutiendrons l’amendement de la commission des affaires économiques qui tend à modifier quelque peu l’amendement voté par hasard p...

…. – chacun sait que, dans l’autre assemblée, le happening prévaut souvent en séance au détriment du travail préalable des commissions –, amendement d’ailleurs adopté contre l’avis de la commission. Pour moi, cet amendement est important. Mais j’aimerais que vous nous expliquiez, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État,...

M. Jean-Pierre Fourcade. Ainsi, la liberté de choix serait respectée, nous y verrions plus clair et nous pourrions voter cet amendement sans aucune arrière-pensée.