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Les amendements de Jean-Pierre Fourcade pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, j'ai écouté ce débat avec beaucoup d'intérêt. Or la mesure proposée a des conséquences beaucoup plus importantes que celles que vous nous avez présentées. Sur ce sujet, le poids de l'histoire est clair. Ainsi, depuis la création de la taxe professionnelle, le redevable de cette dernière était le donneur d'ordre. Or, réc...
