Accélération des programmes de construction et d'investissement

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre amabilité. Dans cette affaire compliquée, qui concerne la ville de Paris, ainsi que toutes les communes de plus de 200 000 habitants et deux départements de la petite couronne parisienne, la compensation financière ne représente qu’une partie du problème, l’aspect le plus important pour les coll...

Cet amendement a pour objet de tenter de pallier les difficultés de mobilisation des terrains, sachant que, notamment dans la région d’Île-de-France, c’est la difficulté de trouver du foncier qui bloque la construction de logements sociaux. Il s’agit, d’abord, d’étendre la possibilité de conclure des baux emphytéotiques administratifs sur le d...

Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 78 rectifié.

Les amendements n° 81 rectifié bis et 78 rectifié modifient le projet de loi à la marge pour améliorer les rapports entre les autorités qui construisent des logements ou entreprennent des travaux et les responsables de l’archéologie préventive. Ils n’affectent cependant pas le taux de la redevance, qui constitue la disposition essentiell...

L’assouplissement des procédures dans le domaine des marchés publics est facteur de gain de temps pour un certain nombre de travaux, notamment en matière d’investissements. Le fait de suivre l’Assemblée nationale sur ce point est donc une bonne chose. Cela étant, je voudrais poser deux questions. La réglementation européenne en matière de mar...

J’aimerais donc savoir si le fait de ne plus avoir que le seuil européen dispensera les collectivités locales d’avoir une commission d’appel d’offres qui fonctionne normalement. C’est important, car, dans l’hypothèse qui est la nôtre en cet instant, une fois que la commission d’appel d’offres aura statué, le maire pourra signer rapidement sans ...