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Les interventions de Jean-Pierre Fourcade sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/01/2009 — Amendement N° 54 au texte N° 20082009-157 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Fourcade
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/01/2009 — Amendement N° 53 au texte N° 20082009-157 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Fourcade
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 25-1 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat est ainsi modifié : 1° Au début sont ajoutés les mots : « Afin d'établir la neutralité entre les différentes options en matière de commande publique, » ; 2° Après le mot : « subventions »...
