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Les amendements de Jean-Pierre Fourcade pour ce dossier
37 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d'un très long débat, qui a duré plus de quatre-vingt-dix heures, je tiens à expliquer, au nom du groupe UMP, en moins de cinq minutes, ...
... les raisons qui nous conduisent à voter en faveur de ce texte. Tout d'abord, un long débat a eu lieu sur le CPE et l'apprentissage, au terme duquel nous sommes parvenus à un texte satisfaisant, comme l'ont fort bien expliqué Mme Catherine Procaccia et M. Jean-Jacques Hyest. Permettez-moi en cet instant de saluer le dynamisme du président ...
Le Sénat, une nouvelle fois, a montré que ses commissions travaillaient ensemble, d'un même coeur, et qu'il était capable d'améliorer les textes émanant du Gouvernement. En outre, personne ne peut nier aujourd'hui dans notre pays, d'une part, que de nombreux jeunes sont frappés par un chômage tragique, d'autre part, que bien des éléments de di...
Le Gouvernement a élaboré un texte qui porte sur toutes les composantes de l'égalité des chances. Nous approuvons cette démarche, et c'est pourquoi nous soutenons ce projet de loi. Ce texte contient plusieurs dispositions. Il institue bien sûr le contrat première embauche, dont je constate qu'il apporte une solution aux difficultés des jeunes,...
M. Jean-Pierre Fourcade. ... sauf par le biais de stages, de CDD toujours remis en cause ou de petits boulots. Par rapport à cette situation, le CPE constitue une avancée.
Nous évaluerons ses résultats. Affirmer, à l'instar de certains de nos collègues, que le CPE va accroître la précarité, ...
M. Jean-Pierre Fourcade. ... alors que nous connaissons une situation où la précarité est déjà extrêmement forte constitue une hypocrisie que nous tenons à dénoncer !
Enfin, nous apportons notre soutien à ce texte parce qu'il permet des d'avancées tout à fait considérables en ce qui concerne la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le contrat de responsabilité parentale, le rôle des maires dans la répression des incivilités ou encore l'apprentissage. Nous sommes très attachés à ce dernier volet...
M. Jean-Pierre Fourcade. Aux jeunes qui nous écoutent, ces jeunes que certains professeurs ont fait descendre dans la rue
Je suis persuadé qu'avec de la pédagogie nous leur démontrerons que ce texte est susceptible de créer des emplois supplémentaires. Au demeurant, j'estime que dans un État démocratique, qui participe à l'Union européenne, ce n'est pas la rue qui doit imposer ses volontés et arrêter les réformes nécessaires !
M. Jean-Pierre Fourcade. J'estime que ce rôle revient au Parlement légitimement élu, et je renvoie aux manifestations ceux qui ne sont pas de cet avis et ne sont donc pas de véritables démocrates !
L'attitude permanente de nos collègues du groupe CRC est d'essayer, à chaque occasion, de remettre en cause l'ensemble du code du travail. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) En l'occurrence, il s'agit ici non pas de le protéger, mais de le modifier.
En ce qui concerne le travail de nuit, nous savons que les dérogations ne pourront être qu'exceptionnelles, notamment - c'est bien évident -s'agissant des jeunes. Il ne faut pas invoquer Zola, car quelques progrès sont tout de même intervenus depuis la fin du XIXe siècle ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC)<...
Prévoir qu'un accord collectif sera annulé s'il n'a pas été signé par des syndicats représentant au moins la moitié des salariés reviendrait à modifier complètement notre système législatif, et ce au détour de l'adoption d'un amendement tendant à insérer un article additionnel. Dans ces conditions, vous ne serez pas étonné, monsieur Fischer, q...
Permettez-moi de rappeler deux points. Tout d'abord, depuis trente ans que nous débattons dans cette assemblée des problèmes associés au code du travail, le fameux équilibrage entre accords collectifs, accords de branche et accords d'entreprise fait l'objet de discussions. À chaque fois que nous examinons un texte à vocation sociale, les group...
Cela nous sépare à chaque fois, au sujet de chaque texte ! Je dirai donc à notre jeune collègue M. Assouline, qui ne siège pas depuis très longtemps dans cette assemblée et qui ne sait donc pas comment tout cela fonctionne, qu'il lui faut apprendre !
Il ne peut pas y avoir d'adaptation à la concurrence internationale, de résistance à la compétition, si l'on ne conclut pas plus d'accords d'entreprise.
Votre combat, que je salue, est donc inutile. Il vous suffirait, me semble-t-il, de défendre quelques amendements de principe : il n'est pas nécessaire de revenir sur chaque phrase du projet de loi, sur chaque dispositif, car tout cela est parfaitement dépassé.
Sommes-nous sous un préau d'école, devant une assemblée électorale ou au Sénat de la République ? L'invocation permanente de la rue me fait quelque chose. Nous sommes des parlementaires !
Il n'y a aucune raison que vous m'interrompiez ! Ce projet de loi comportait initialement vingt-huit articles. M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, qui en est l'auteur principal, est présent. Comme l'a dit M. le rapporteur, nous avons discuté pendant quatre-vingt-deux heures. On peut difficilement...
