Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après les excellents rapports de MM. Garrec et Vinçon, le rapport de la commission des affaires étrangères ayant été présenté par M. del Picchia, et l'intervention de M. Karoutchi, je ne me livrerai pas à mon tour à une exégèse de ce texte et ne ferai pas l'historique des...

Tout à l'heure, M. le secrétaire d'État a rendu hommage à ces personnels et à ceux qui les encadrent et les dirigent. Tous méritent de notre part non pas que nous leur parlions de contrôle de leurs activités, mais que nous les resituions dans l'axe général de la sécurité de notre pays, que nous leur donnions les moyens d'agir avec le maximum de...

Ce texte est opportun pour un certain nombre de raisons. Tout d'abord, cela a été dit, il met la France au même niveau que ses partenaires européens. Ensuite, il permet d'orienter l'action du Gouvernement et de tirer le meilleur parti des progrès de la technologie, qu'il s'agisse du domaine spatial, des drones, des satellites, des écoutes tél...

... je crois qu'il faut commencer de manière modeste. Comme l'a fort bien dit M. Karoutchi tout à l'heure, le texte qui nous est présenté vise à concilier la protection du secret et l'ouverture démocratique sur nos assemblées. Par conséquent, son article unique, sur lequel de nombreux amendements ont été déposés, fait preuve de la timidité aujo...

C'était une possibilité, mais il n'a pas souhaité le faire. Il a préféré conserver la distinction entre la commission de vérification des fonds spéciaux, d'un côté, et la délégation parlementaire pour le renseignement, de l'autre. Je suis persuadé que, dans quelques années, une restructuration interviendra. Avant le passage à la discussion, po...