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Rapports de Jean-Pierre Godefroy

22 rapports signés

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26/10/2005 — Rapport d'information N° 37 (2005-2006) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information, sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante - Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir

Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national (4 commentaires)

20/10/2005 — Rapport d'information N° 37 (2005-2006) (Tome 02) au nom de la mission commune d'information, sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante - Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir

Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national

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