Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’entrerai directement dans le vif du sujet : comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire en commission, le groupe socialiste est opposé à l’adoption de cette proposition de loi, qui, selon nous, apporte une mauvaise, une très mauvaise réponse à un vrai problème. Je rap...

Madame la présidente, je me permettrai une parenthèse concernant notre assemblée : un sénateur qui dépose 140 bulletins de vote et fait échouer une proposition de loi qui aurait été adoptée si seuls avaient voté les sénateurs présents dans l’hémicycle, c’est en soi, me semble-t-il, un réquisitoire contre ce mode de scrutin totalement antidémocr...

Mais je referme la parenthèse et je reviens, madame la secrétaire d’État, à des sujets qui vous concernent plus directement. Pour mémoire, la proposition de loi en question visait à poser un cadre législatif complet pour clarifier le régime juridique des stages et apporter davantage de garanties aux stagiaires. Elle allait plus loin que les qu...

Nous y reviendrons ! Bien entendu, le groupe socialiste n’a jamais voté cet article, considérant qu’il ouvrait une première brèche très importante dans le dispositif. Il se confirme aujourd’hui que l’on peut s’y engouffrer. Qui plus est, nous avons toujours eu du mal à croire que les orthophonistes libéraux sont incapables de rémunérer un stagi...

Ne vous inquiétez pas, nous y reviendrons ! Moi, je voudrais que l’on sanctuarise les 417 euros versés aux stagiaires !

Les propos de Mme la secrétaire d'État m’incitent à revenir sur la date qui a été fixée, soit le 31 décembre 2012. Vous disposerez, madame la secrétaire d'État, d’un rapport avant l’été. Dès lors, pourquoi attendre le 31 décembre 2012 pour prendre une décision ? L’idée de suspendre les gratifications ne m’est certes pas agréable, mais si nous...

L’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, devenu l’article L. 4381-1 du code de la santé publique, dispense les auxiliaires médicaux de verser une gratification aux stagiaires qu’ils accueillent. Comme le montre l’existence même de la présente pro...

Nous entrons dans le vif du sujet ! Cet amendement vise à présenter une proposition remplaçant le dispositif envisagé, afin de conforter le principe de la gratification obligatoire des stages étudiants dans le secteur médico-social et de le rendre effectif. Il n’est en effet pas concevable que des jeunes qui souhaitent dédier leur vie profess...

Madame Desmarescaux, il faudrait, dites-vous, faire payer la gratification par le contribuable. Mais cela existe déjà ! Je vous ai parlé de l’École polytechnique, de l’École nationale de la magistrature. Pourquoi les formations des travailleurs sociaux ne seraient-elles pas placées au même niveau que celles de ces écoles prestigieuses ? Mais p...

C’est bien pour cela qu’il ne faut pas le dire ! Nous nous connaissons suffisamment bien et nous nous apprécions assez pour le savoir. Vous avez bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel destiné à favoriser l’émergence d’une solution. Je réitère mon propos, madame la secrétaire d’État : je comprends que, face à un problème ponctuel...

Madame le rapporteur, personne ne doute, vous le savez bien, de votre engagement en faveur des travailleurs sociaux. Si, aujourd’hui, des jeunes en arrivent, en désespoir de cause, à renoncer volontairement à leur gratification pour obtenir leur stage, donc leur diplôme - et nous ne parlons ici que du seul secteur social et médico-social -, il...

Ma position rejoint celle qu’ont exprimée la commission et le Gouvernement. Cette proposition de loi, si elle est adoptée, consacrera déjà une première discrimination envers les étudiants et élèves travailleurs sociaux. Comme si cela ne suffisait pas, cet amendement tend, ni plus ni moins, à créer une seconde discrimination au sein de ces même...

Cet amendement met en relief l’imprécision du texte et la complexité dans laquelle on s’engage, alors que la gratification est d’un maniement beaucoup plus simple et beaucoup plus clair pour les stagiaires. Avec des remboursements ponctuels, on se dirige vers des disparités et des conflits que l’on pourrait éviter. De plus, la gratification co...

Il me semble important de rappeler les termes de l’alinéa 5 de l’article unique dans la rédaction de la commission : « Les dispositions du présent article sont applicables jusqu’au 31 décembre 2012. » Loin de moi l’idée de faire un procès d’intention, mais cette formulation signifie bien qu’il est possible d’aller jusqu’au 31 décembre 2012. Mai...

En conséquence, même si nous n’approuvons pas cette proposition de loi, nous voterons néanmoins l’amendement de M. Gournac, qui apporte une modification utile.

Permettez-moi, sans vouloir allonger la discussion, d’expliquer brièvement mon vote. Je ne suis absolument pas favorable à une intégration des stagiaires dans les effectifs de l’entreprise. Une telle disposition serait en effet très risquée, car elle reviendrait, en quelque sorte, à reconnaître l’emploi dissimulé. En revanche, je suis pour un...