Transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Jean-François Le Grand a déjà expliqué les raisons qui l'ont poussé à déposer ce texte, soutenu par la région Basse-Normandie et son président M. Philippe Duron. Je rappellerai rapidement que, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités loc...