Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier
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Nous allons bientôt débuter nos auditions. Celles-ci pourraient être ouvertes aux membres de la délégation qui souhaiteraient y assister.
Il faut qu'au sein des groupes politiques, on hiérarchise nos priorités et qu'on s'assure de la disponibilité des sénateurs pour mener à bien les travaux que nous envisageons. Sur un autre sujet, pour ce qui concerne la commission de l'évaluation des lois, ai-je bien compris que si nous soumettons une loi à son contrôle, nous perdrons toute pos...
J'aimerais qu'on puisse vérifier ce point. Il serait dommage, si tel n'était pas le cas, que la loi Handicap nous échappe.
Je regrette pour ma part d'avoir appris l'organisation de ce débat avec M. Leonetti par mail, d'autant qu'il se tient à la veille de notre débat en séance publique !
Je rappelle qu'à la demande de Mme la présidente et de nos collègues, nous avons renoncé à inscrire notre proposition de loi dans notre « niche » parlementaire, afin qu'elle puisse être examinée en même temps que les deux autres. Mais il aurait été beaucoup plus confortable pour moi de l'examiner dans le cadre de l'ordre du jour réservé du grou...
a indiqué que le groupe socialiste va déposer une question orale avec débat sur la fin de vie dans le cadre de la prochaine séance mensuelle réservée afin de relancer le débat sur cette importante question au Sénat. Il a rappelé, pour les déplorer, les mauvaises conditions du débat de 2005 avec l'impossibilité d'amender le projet de loi et le d...
En réponse à M. Jean-Pierre Godefroy qui s'interrogeait sur la mise en oeuvre des mesures relatives au pouvoir d'achat annoncées par le Président de la République, M. Nicolas About, président, a précisé que les informations sont encore très imprécises. Il semblerait que certaines d'entre elles seront traitées dans le projet de loi de finances r...