Photo de Jean-Pierre Godefroy

Pjlfss pour 2007


Les interventions de Jean-Pierre Godefroy


Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier

1 intervention trouvée.

s'est d'abord inquiété du faible rendement de la contribution versée au Fcaata par les entreprises qui ont exposé leurs salariés à l'amiante. Constatant ensuite que la contribution de la branche AT/MP est portée à 800 millions pour 2007, il a souhaité savoir si cette augmentation des recettes est réalisée à droit constant ou si elle résulte d'u...