Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier

4 interventions trouvées.

A l'article 1er (Création de « l'apprentissage junior »), la commission a examiné un amendement présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, sénateur, visant à préciser que l'élève stagiaire doit effectuer son parcours d'initiation dans des branches d'activité différentes. Cet amendement vise à offrir la possibilité au stagiaire de découvrir des métie...

a souhaité lever le malentendu relatif au champ d'application du décret du 13 janvier 2006. Au cours du débat au Sénat, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a en effet indiqué qu'il s'applique aux apprentis de quinze à seize ans. La question est donc beaucoup plus large que ne le...

a contesté le fait que l'on puisse réduire l'application du dispositif du CV anonyme aux seules entreprises de plus de cinquante salariés. Les études concernant l'apprentissage montrent que les pratiques de discrimination sont également très présentes dans les très petites entreprises. Néanmoins, favorable au dispositif du CV anonyme, il a indi...

Après que M. Jean-Pierre Godefroy, sénateur, a retiré un amendement de coordination, la commission mixte paritaire a adopté l'article 6 bis (Rapport au Parlement préalablement à la création de zones franches urbaines) dans la rédaction du Sénat.