Harcèlement sexuel

Ne serait-il pas utile que les associations ou les syndicats puissent se substituer aux victimes pour agir en justice ? Il serait dommage que la fonction publique soit exclue du texte. Il existe des cas douloureux dans le domaine de l'enseignement, dans celui des sports... Je suis favorable à une obligation de signalement imposée à l'ensembl...

Ne serait-il pas utile que les associations ou les syndicats puissent se substituer aux victimes pour agir en justice ? Il serait dommage que la fonction publique soit exclue du texte. Il existe des cas douloureux dans le domaine de l'enseignement, dans celui des sports... Je suis favorable à une obligation de signalement imposée à l'ensembl...

La dernière recommandation évoque le nécessaire effort de coordination des définitions données du harcèlement sexuel « dans les différents codes et textes de référence ». Cela renvoie-t-il bien au code du travail et à la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ?

Ne faudrait-il pas compléter la recommandation relative au harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur pour qu'elle inclue également le mouvement sportif ?

Le service des droits des femmes dispose de chargées de mission régionales et de déléguées départementales, mais celles-ci sont privées de moyens d'action. Il faut leur redonner de l'autonomie et les moyens de peser davantage auprès des services préfectoraux.

Permettez-moi d'abord une remarque : il me semble qu'avant de proposer des formations aux médecins du travail, il serait bon de s'interroger sur le temps disponible dont ils peuvent bénéficier pour la formation, que je crois très insuffisant. Concernant la formulation de cette recommandation, je propose qu'on retienne la définition légale réce...

J'adhère totalement à cette remarque. N'oublions pas qu'il n'y a pas de représentants syndicaux dans la plupart des petites et moyennes entreprises.

Pour abonder dans votre sens, il me semble qu'on ne peut faire porter la responsabilité de la lutte contre la récidive aux personnels d'encadrement des trois fonctions publiques qui sont les personnes visées par la recommandation que nous sommes en train d'examiner.

Dans la rédaction proposée, l'interdiction temporaire d'enseignement ne s'appliquerait que dans l'établissement où les agissements répréhensibles ont été commis. Le harceleur pourrait donc continuer à les commettre dans un autre établissement où il aurait été muté. Est-ce légitime ?

Ne pourrait-on pas la compléter de la façon suivante : « l'élément intentionnel principal du harcèlement sexuel au même titre que la recherche d'une relation sexuelle » ?

Je propose cette rédaction : « l'élément intentionnel principal du harcèlement sexuel au même titre que la recherche d'une relation sexuelle ». La délégation adopte la quatorzième recommandation.