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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Les interventions de Jean-Pierre Godefroy
Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La branche AT-MP reverse ces dernières années près d'un milliard d'euros par an à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents de travail. Faut-il se résoudre à considérer que cette recette est désormais pérenne et que les efforts pour lutter contre la sous-déclaration des accidents sont demeurés infructueux ?
