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Les amendements de Jean-Pierre Godefroy pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Ce serait revenir dix ans en arrière et pénaliser des entreprises qui se sont redressées, avec des actionnaires différents. Une entreprise de ma région mettrait la clé sous la porte si cette contribution devait lui être imposée.
Je partage l'une et l'autre préoccupation. Il me semblerait utile de demander son sentiment à l'Enim. Pour y avoir longtemps représenté le Sénat, je puis vous dire que les marins tiennent énormément à cette caisse, dont l'existence remonte à Colbert.
Hormis la conclusion, je suis d'accord avec notre rapporteur sur la branche AT-MP. Le rapport que nous avions demandé sur l'accès individuel à l'Acaata en démontre les difficultés. Je partage donc les réserves de notre rapporteur. Deux points m'ont chagriné : dans l'annexe B, le Gouvernement annonce une ponction annuelle de 250 millions d'eur...
En outre, je m'inquiète de la baisse annoncée des contributions des entreprises à la branche AT-MP en contrepartie de l'accord sur les retraites complémentaires. Je ne vois pas pourquoi cette branche financerait les retraites. Si la branche AT-MP est excédentaire, c'est parce qu'elle a pris des décisions, notamment d'augmenter la cotisation pat...
Je souscris aux propos de M. Jean-Noël Cardoux. Notre rapport sur le RSI a montré que la situation était catastrophique. Les choses sont progressivement remises en ordre. Je crains que la précipitation nous fasse retomber dans la situation précédente. Soyons très prudents. Je m'abstiendrai.
Je suis sensible à cet amendement raisonnable : les dépenses interviennent avant la naissance. La disposition prise dans le décret est d'inspiration comptable.
