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Les amendements de Jean-Pierre Grand pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour 2016, les crédits du programme 151, qui finance le réseau consulaire, diminuent de 1, 2 % par rapport à 2015. Cette baisse s’explique principalement par la diminution de 10 millions d’euros de la dotation destinée aux bourses scolaires, alors que les crédits consacr...
M. Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Malgré ce point sensible des bourses sur lequel nous attendons des explications, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme 151.
Le programme 151 finance les dépenses du réseau consulaire et, à ce titre, l'ensemble des services dévolus aux 2 millions de Français établis hors de France, ainsi qu'aux Français « de passage » à l'étranger représentant un flux de plus de 21 millions de personnes par an. La délivrance des visas relève également de ce programme. Pour 2016, le...
Je vous propose également de donner un avis favorable à l'adoption de ces crédits. Concernant le dossier des bourses, qui a déjà été évoqué lors d'une précédente réunion, il n'est pas satisfaisant de prendre 5 millions d'euros au programme 185 ; compte tenu de la modestie des sommes en jeu au regard du budget de l'Etat, il devrait être possible...
La commission des finances a adopté un amendement transférant 5 millions d'euros du programme 185 au programme 151 pour compenser le fait qu'Atout France percevrait 5 millions d'euros en gestion au cours de l'année 2016 au titre des recettes tirées des visas. Néanmoins, il faudrait que le gouvernement réévalue lui-même la dotation consacrée aux...
Nous relevons que le programme 151 subit une légère baisse de 1,16 %, ce qui n'est pas catastrophique. Les crédits destinés à l'aide à la scolarité accusent en revanche une diminution de 10 M€, soit - 8 % au motif que les crédits alloués les années précédentes n'ont pas été consommés. Encore faudrait-il savoir pourquoi. N'y a-t-il pas quelques ...
