Les amendements de Jean-Pierre Grand pour ce dossier
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Aujourd’hui, les décisions de justice sont de plus en plus contestées et les juges fréquemment suspectés d’être dépendants du pouvoir exécutif. Aucun gouvernement, aucun ministre de la justice n’y échappe ; vous en savez quelque chose, madame la ministre, …
… de même que M. Mercier. L’instauration de la fonction de procureur général de la nation permettrait de garantir une véritable indépendance de la justice, en régulant les liens entre le pouvoir politique et le parquet. La loi n° 2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en...
Madame la garde des sceaux, il faut savoir toucher aux vaches sacrées ! Débattre sereinement, dans cet hémicycle, d’une réforme de notre Constitution est infiniment préférable à rêver d’une VIe République qui ne serait jamais, en fait, qu’une IVe République réactualisée. Sur ce sujet comme sur d’autres, il faut avancer, tout en conservant préc...